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1 – Le congé de longue maladie : qu’est-ce que c’est ?

 

            Dans les cas où il est constaté que la maladie met l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, et rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée, le fonctionnaire titulaire ou stagiaire, a droit à un congé de longue maladie, après avis du Comité Médical. Le bénéfice du Congé de longue malade (CLM) est ouvert pour maladie professionnelle ou non professionnelle.

 

            La liste des affections susceptibles, de façon indicative, d’ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté du 14 mars 1986. Un CLM au titre d’une pathologie non inscrite sur cette liste peut être accordé par l’employeur après avis du Comité Médical.

 

 

LIRE LA SUITE DE NOTRE DOSSIER EN CLIQUANT SUR L'IMAGE

(merci à Catherine Champenois pour la rédaction de ce dossier, et bon retour parmi nous!! )

 

 

 

 

 

 

Tag(s) : #SPECIAL CONSEIL GENERAL

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