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Des présidents de conseils généraux lancent un nouveau cri d’alarme. Leurs recettes, plombées par le ralentissement de l’activité et l’austérité imposée par l’État, ne suivent plus du tout le rythme des dépenses de solidarité, qui ne cessent d’augmenter avec les besoins sociaux.

Les conseils départementaux, nouveau nom donné aux conseils généraux à l’occasion des élections appelées à renouveler leurs assemblées les 22 et 29 mars, vont-ils succomber sous le poids des dépenses de solidarité ? Menacés par les projets gouvernementaux qui leur réservent un sort toujours incertain à l’horizon 2020, les départements doivent faire face à un danger plus immédiat : l’asphyxie financière.

S’ils divergent sur les remèdes à apporter, les élus sortants, de droite comme de gauche, sont au moins d’accord sur le diagnostic. L’occasion de le répéter a été d’ailleurs fournie par un débat sur le sujet organisé mardi par la majorité de droite du Sénat, campagne électorale oblige. « Si rien n’est fait, certains départements se trouveront bientôt en situation de cessation de paiement », tempête ainsi Jean-Léonce Dupont, président (UDI) du conseil général du Calvados. Pilier de la mise en œuvre dans les territoires des politiques sociales, le département s’est vu confier à partir de 2003-2004, la gestion et le versement pour le compte de l’État des principales allocations nationales de solidarité : RSA, allocation handicapés, aide à l’autonomie. Un transfert que le gouvernement de l’époque, dirigé par Jean-Pierre Raffarin, avait promis sans douleur pour les finances départementales, l’État s’engageant à compenser « à l’euro près » le montant des prestations distribuées.

Sauf que « l’euro près » avait pour référence « la somme dépensée par l’État à la date du transfert, a souligné la Cour des comptes dans son rapport public annuel en 2013. La compensation s’effectue ainsi au “coût historique” et non sur une base évolutive en fonction du montant de la dépense supportée chaque année ». La “crise” passant par là, le piège s’est refermé sur les départements. Les recettes, plombées par le ralentissement de l’activité et l’austérité imposée par l’État, ne suivent plus du tout le rythme des dépenses, qui ne cessent d’augmenter sous l’effet des besoins sociaux et des transferts de compétences opérés depuis dix ans. « Le reste à charge lié aux dépenses de solidarité s’est stabilisé à 7 milliards d’euros », calcule Thierry Carcenac, président (PS) du conseil général du Tarn. « Depuis des années, l’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce l’effet de ciseaux entre recettes et dépenses locales, rappelle Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne. Cette tendance plonge les départements dans l’impasse financière. C’est insoutenable à court terme », sauf à réduire les services à la population. « La dotation globale de fonctionnement doit cesser de baisser, estime de son côté René-Paul Savary, président (UMP) du conseil général de la Marne. Les départements contribuent déjà à la solidarité, les allocations n’étant pas vraiment compensées. »

 

L’impossible statu quo

 

Mais même ce « statu quo n’est pas possible », relève encore la Cour des comptes. « La hausse des dépenses de solidarité va se poursuivre en 2015 », explique Thierry Carcenac, pour qui il faut donc « une réponse d’urgence ». C’est ici que le débat politique reprend ses droits. Piégée par la proposition de ses dirigeants de réaliser jusqu’à 150 milliards de coupes dans les dépenses publiques, la droite cherche la parade. « Certes, il convient de faire des économies », tempère Bruno Sido, président (UMP) du conseil général de la Haute-Marne, mais il faut « distinguer les bonnes économies des mauvaises. Il eût mieux valu maintenir la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et ne pas sacrifier les investissements ». Au PS, on n’est guère plus à l’aise. « Dès 2012, l’ADF a obtenu la mise en place d’un mécanisme de sauvetage des départements et d’un fonds de compensation », se félicite ainsi Vincent Eblé, le président (PS) du conseil général de Seine-et-Marne, qui ajoute aussitôt : « Mais cela ne suffira pas. Les départements vont tous se retrouver dans l’impasse dans les années à venir. Les choses ne sont pas réglées. Réfléchissons à un mécanisme de financement plus proche des réalités. » Les communistes ont justement des idées sur le sujet : « Pourquoi l’État ne reprendrait-il pas intégralement la gestion du RSA ? Il faudrait aussi définir un impôt plus juste, modulé selon la masse salariale et la valeur ajoutée des entreprises, suggère Christian Favier. Une taxation des flux financiers à hauteur de 0,5 % apporterait des ressources indispensables.

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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