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Le 15 avril, le ministre Macron a présenté au conseil des ministres le « programme national de réforme 2015 » que la France a transmis à la commission européenne. Les morceaux choisis :

 

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ COÛT DES ENTREPRISES

Les efforts du gouvernement en la matière sont sans précédent. […] ce sont 40 Md€ de réduction de la fiscalité et des charges sur le travail qui sont prévus au total à horizon 2017. En outre, ces montants sont financés principalement par des économies en dépenses. […]

Près de 25 Md€ sont d’ores et déjà votés et en vigueur au 1er janvier 2015. Environ 8 Md€ seront en outre votés dans la loi de finances 2016, dont près de 5 Md€ au titre de nouveaux allègements de cotisations sociales. […]

 

SIMPLIFIER LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES

L’analyse est connue depuis longtemps : la complexité (procédures administratives, normes inutiles…) génère des coûts supplémentaires sur les entreprises, pèse sur le climat des affaires et engendre des inefficiences. […]

 

AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a constitué une rupture en instituant une flexi sécurité à la française. […]

[…] Les entreprises ont vu leur capacité d’adaptation renforcée à travers une simplification ambitieuse du chômage partiel, une réforme des procédures de licenciement collectif et via la possibilité, par accord en cas de difficultés économiques, d’adapter le salaire et le temps de travail. […]

[…]En dépit de l’absence d’accord à l’issue de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement présente le 22 avril le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui sera discuté à l’Assemblée nationale d’ici l’été. L’objectif est de renforcer l’effectivité du dialogue social dans les entreprises en rationalisant les règles, en les adaptant à la taille des entreprises. […]

La somme de ces réformes s’inscrit dans un processus continu de modification profonde du marché du travail et de la nature du dialogue social […]

 

FLUIDIFIER ET SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS PAR L’INDIVIDUALISATION DES DROITS

Les avancées récentes ont permis de simplifier le cadre juridique (procédures de contentieux simplifiées, rupture conventionnelle apaisée, plans sociaux économiques concertés, déjudiciarisés et dont les délais sont strictement encadrés). La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques complète ces mesures en simplifiant certaines obligations liées aux licenciements collectifs et en réformant les prud’hommes, les tribunaux qui gèrent les conflits individuels. C’est une réforme majeure qui accélèrera les décisions des juges et les rendra plus prévisibles et moins coûteuses pour les entreprises.

 

GARANTIR LE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITES ET ACCOMPAGNER LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION

Actuellement, l’âge minimal de départ à la retraite augmente de 5 mois chaque année, […] il faudra 43 années de cotisations aux générations âgées aujourd’hui de 40 ans pour avoir droit à une retraite sans décote. […]

Ces réformes, conjuguées à une démographie favorable, permettent un rééquilibrage à moyen terme des régimes de retraite. Comme le montrent les projections réalisées au niveau européen, les dépenses de retraite vont être moins dynamiques dans les prochaines décennies en France qu’en moyenne en Europe.

 

RÉFORMER L’ACTION PUBLIQUE

Garantir un service public de qualité tout en assurant un taux de prélèvements obligatoires n’entravant pas l’économie nécessite une réforme de l’action publique. Celle-ci passe en particulier par une réforme majeure de l’organisation territoriale. […]

La réforme de l’État constitue également un chantier prioritaire. Elle vise d’importants gains d’efficacité. […]

Fidèle à la ligne libérale fixée par le tandem Hollande/Valls, le gouvernement annonce la couleur : de nouveaux cadeaux aux entreprises et de nouvelles restrictions de droits pour les salariés.

Ironie du sort, ce même 15 avril, le FMI a publié son rapport annuel sur « les perspectives de l’économie mondiale ». Après les conclusions des experts de la commission européenne qui, en 2014, avaient démontré que l’austérité en Europe était la cause de la stagnation économique et de la montée dramatique du chômage, ce rapport vient contredire une nouvelle fois le discours sur les bienfaits supposés de ces politiques. En effet, le FMI, montre aujourd’hui que les décisions de la BCE ont des effets négatifs non seulement sur la politique macro-économique mais aussi sur la croissance potentielle à long terme. Tout aussi édifiant est le chapitre consacré au marché du travail qui prouve que les mesures de flexibilité et de dérèglementation génèrent une augmentation du chômage n’ont aucun effet sur la croissance à court terme et aboutissent, à moyen terme, à faire baisser la croissance potentielle.

Les chantres du libéralisme constatent donc eux-mêmes l’inefficacité des politiques d’austérité qu’ils ont impulsées et qui provoquent les reculs sociaux que l’on connaît en France et en Europe.

Faire connaître ces réalités, en débattre avec les collègues de travail c’est montrer que des alternatives sont possible et que les mobilisations sociales peuvent imposer d’autre choix. Dans ce débat d’idée, dans cette construction du rapport de force, la CGT doit prendre toute sa place.

 

 

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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