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Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale

La « simplification » du code du travail, pour ne pas dire sa suppression, portée par la loi EL KOMRI n’est autre qu’un viol collectif à l’encontre des salariés. Le code du travail s’est construit autour de la réduction du temps de travail depuis 170 ans et vient de subir un retour inouï vers le passé.

Après les accords de compétitivité, la loi MACRON, l’état d’urgence, la déchéance de la nationalité, le gouvernement  “socialiste” néolibéral s’attaque au code du travail. Le rêve du patronat  et de la droite va être réalisé par  les socialistes ! Il n’y a que Pierre Gattaz pour signer une pétition de soutien à cette réforme indécente (10 000 votes en soutien, 1 270  588 contre ce dimanche soir, 200 000 de plus, rien que ce weekend). 

Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale

Les attaques se multiplient contre le temps du travail. Celui-ci est pulvérisé :

1) La durée  maximale journalière passe de 10h à 12 h

2)  La durée  hebdomadaire maximale (sur 16 semaines au lieu de 12) sera portée de 44 à 46 heures. Des dépassements pourront être autorisés par décret à titre exceptionnel dans certains secteurs, régions ou certaines entreprises. En effet, sur une semaine, la durée hebdomadaire actuellement limitée à 48h pourra aller jusqu’à 60h en cas de circonstances exceptionnelles.

3) Le temps de repos quotidien de 11 heures obligatoire par tranche de 24h sera fractionné.

4) Les temps d’astreinte seront décomptés des temps de repos. Les temps d’astreintes ne seront plus indemnisés (lorsque vous devez rester au service de votre employeur, en dehors de votre lieu de travail)

Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale

5) Les apprentis devront travailler 10 h par jour et 40 h par semaine (contre 8 et 35 heures actuellement)

6) Le forfait jour qui permet de ne pas décompter les heures de travail est étendu. Concrètement, pour ceux qui travaillent au forfait verront leur temps de travail augmenté sans être mieux rémunéré.

7) Afin de neutraliser les heures supplémentaires, le temps de travail sera calculé sur 3 ans. Donc vos heures supplémentaires ne seront pas payés.

8) Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi. Donc, comme aux USA, en Allemagne, en Angleterre […] comme il l’a été imposé aux Grecs, les contrats extrêmement précaires vont se multiplier. Pour sûr avec des embauches de seulement quelques heures par semaines, le chômage ne peut que baisser. Des chiffres qui font beau et qui dans la réalité ne feront qu’enrichir les plus riches et appauvrir les plus pauvres.

Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale
Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale

9) La réforme permet de baisser la rémunération des heures supplémentaires. Actuellement, la majoration de la rémunération des heures supplémentaires est de 25%, elles seront désormais abaissé à 10% (par accord d’entreprise). Pour un smicard, son heure supplémentaire passera de 12€ à 10€60.

10) Une entreprise pourra contourner les syndicats par référendum interne. Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats. On a vu l’exemple de SMART où les syndicats représentant plus de 50% des salariés s’étaient opposés à la proposition du patronat de baisser le salaire et d’augmenter la durée de travail. Quel exemple ! la FNAC, avec l’ouverture des magasins les dimanches. Le patronat peut par chantage à l’emploi, diminuer les salaires, changer le temps de travail et disloquer progressivement tous les avantages sociaux gagnés durement et, parfois, au prix du sang c’est deux cent dernières années !

11) Le travail de nuit serait moins protégé, la plage des heures de nuit en serait diminuée. Le travail de nuit sera donc moins payé.

12) Suppression du temps d’habillage, de pause et de trajet professionnel.

13) Réduction voir suppression du nombre de jours pour congés spéciaux, comme lors du décès d'un proche (conjoint), actuellement, garanti par la loi ! les Français devront aller travailler le jour de l’enterrement.

Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale

14) En cas de licenciement illicite, l’indemnité prud’hommale est plafonnée à 15 mois :

-inférieur à 2 ans équivaut à 3 mois de salaire

-entre 2 et 5 ans : 6 mois de salaire

-entre 5 et 10 ans : 9 mois de salaire

-entre 10 et 20 ans : 12 mois de salaire

-au-delà de 20 ans : 15 mois de salaire

15)  Evolution de la définition du licenciement économique : suite à une baisse d’une commande, du chiffre d’affaire, perte d’exploitation, dégradation importante de la trésorerie MAIS aussi de mutations technologiques, de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, le licenciement sera légitime. 

Si ses profits, ses dividendes baissent, le patron pourra modifier les horaires à la hausse et les salaires à la baisse (Loi WARSMANN sous SARKOZY l’avait autorisé pour 1 an, la loi SAPIN l’a prévu pour 2 ans et maintenant c’est pour 5 ans)

16) Le MEDEF pourra choisir ses juges et arbitres. En effet, il pourra se tourner vers un juge judiciaire lorsque la direction départementale prendra une décision.

AFIN DE REJETER CE PROJET DE LOI FÉODALE, MOBILISONS NOUS LE 31 MARS POUR CONQUÉRIR DES DROITS NOUVEAUX ET UN RÉEL PROGRÈS SOCIAL AU LIEU D’UN RETOUR A GERMINAL.

Simplification du Code  du  Travail : la Régression Sociale

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