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Les députés examinent jeudi et vendredi un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, déjà adopté par le sénat en avril 2008 et contesté par les principaux syndicats qui craignent qu'il ne remette en cause la stabilité de l'emploi et vise à réduire les effectifs.

Examiné en urgence - une seule lecture dans chacune des deux chambres du Parlement - le texte est brocardé par la CGT, qui dénonce «l'introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée».

Détachement, mise en disponibilité et retraite

La colère des syndicats se focalise sur l'article 7 du texte selon lequel un fonctionnaire dont le poste est supprimé «peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite» s'il «a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel».

Plus largement, le projet de loi facilite par exemple les possibilités de «détachement» des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.

Le texte «vise à encourager les fonctionnaires qui le souhaitent à passer d'un corps de métier à l'autre: ils pourront revenir ensuite à leurs corps d'origine sans être pénalisé financièrement», explique-t-on au ministère de la Fonction publique, qui rappelle qu'aujourd'hui seulement 5% des fonctionnaires changent de métier en cours de carrière: «Actuellement, la mobilité est surtout réservée à la très haute fonction publique.»

Recours à l'intérim

Autre point sensible: le recours à l'intérim. Il a été vivement discuté par les sénateurs, qui l'ont d'abord supprimé en commission, avant d'opter pour un encadrement de la durée des missions et quatre critères d'autorisation: remplacement momentané, vacance temporaire d'emploi, accroissement temporaire d'activité et besoin occasionnel ou saisonnier.

Dans la fonction publique hospitalière, où l'intérim est pourtant pratiqué, il est en principe actuellement interdit et a déjà fait l'objet d'un contentieux au Conseil d'Etat.

«L'intérim coûte cher, on le sait, mais il est plus protecteur pour le salarié qu'un poste de vacataire», argumente le ministère de l'Emploi.

(Source AFP)

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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