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On ne peut critiquer le gouvernement de vouloir anticiper le pire. Mais force est de constater beaucoup de bruit pour un virus peu virulent (faisant bien moins de ravages que la grippe hivernale classique), qu’on dit contagieux mais pas encore présent ...

 

On peut donc se demander si le véritable but du gouvernement n’est pas de « gripper » la rentrée sociale. Pour exemple : le plan éducation nationale (fermeture des classes et cours par télévision ou internet) évite ainsi de s’attarder sur la suppression des postes, l’externalisation de l’aide et soutien scolaire, les réformes en cours du lycée, collège et bacs professionnels. Pandémie d’annonces et de circulaires ... il convient donc d’être plus que vigilants face à des textes et des mesures qui pourraient contourner le droit du travail.

 

Aujourd’hui le ministère de la Fonction Publique demande aux préfets de faire pression sur les maires pour la mise en oeuvre de la circulaire de la Direction Générale du Travail relative à la pandémie grippale. Dans le Var, déjà les mairies de Toulon, d’Hyères, ..., convoquent à ce but le Comité Technique Paritaire. Au Conseil Général des notes à ce sujet sont transmises aux directions pour "anticiper" les mesures.

 

Rappel : En droit administratif, une circulaire est dépourvue de toute valeur légale ; La circulaire DGT 2009/16 du 3juillet 2009 ne peut donc déroger au cadre réglementaire du travail qui est fixé à la fois par les statuts de la Fonction Publique (lois et décrets), le code du travail, les règlements intérieurs et surtout ne peut s’appliquer sans la consultation préalable des instances paritaires (comité technique paritaire et comité hygiène et sécurité). Ainsi, l’employeur ne peut de sa seule volonté modifier – même en cas « d’urgence »- le temps de travail en l’allongeant et en le réorganisant avec des mesures telles que : suspension du repos hebdomadaire, dérogation au repos quotidien de onze heures consécutives, dépassement de la durée maximale quotidienne de dix heures ...

 

Repères à l’attention des élu(e)s aux instances paritaires (CTP, CHS) appelé(e)s à siéger : le droit du travail ne doit pas devenir secondaire. Il est donc important de s’assurer que les dispositions proposées par l’autorité territoriale sont bien liées à la pandémie, ne servent pas de prétexte à la mise à mal d’acquis locaux (par exemple modification en douce des 35 heures, ou des régimes de congés ou de RTT, ...) et de vérifier, en cas d’application, si elles sont proportionnées. Il faut aussi débattre et prévoir l’indemnisation du travail supplémentaire et surtout récompenser les efforts et les investissements de tous les personnels.

 

Soyez vigilants et revendicatifs !!! (note écrite d’après l’article publié dans la Nouvelle Vie Ouvrière - NVO du 28 août 2009) et issue du blog des communaux de Sedan

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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