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Accidents du travail : les indemnités taxées ?


Le ministre du travail Xavier Darcos s’est dit favorable jeudi à la fiscalisation des indemnités en cas d’accidents du travail. Une énième taxe qui pénaliserait les ménages les plus pauvres.

Pour le ministre du travail, Xavier Darcos interrogé sur RMC, « c’est une question de bon sens , tous les revenus en France doivent être soumis à l’impôt ». Dernière idée en date : taxer les indemnités pour accidents du travail. Le but est clairement affiché : réduire le déficit de l’Etat. "c’est un ensemble d’exonérations et de niches qui sont concernées de sorte d’essayer de trouver des ressources nouvelles pour lutter contre le déficit de nos comptes sociaux", a déclaré le ministre. Certes, mais cette mesure pourrait davantage pénaliser les plus faibles qui connaissent déjà des difficultés financières.

Levée de boucliers

Rapidement, la nouvelle a suscité la colère des syndicats et des politiques. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, a dénoncé, jeudi sur RFI, "l’indécence la plus totale" du projet du gouvernement de fiscalisation des indemnités pour accident du travail. "Ce sont d’abord des victimes", a souligné le dirigeant cégétiste, et ce projet "est tout à fait à l’image des mesures inégalitaires qui se multiplient".

François Bayrou, qui a été le premier à réagir dénonce une mesure qui s’attaquerait « aux plus fragiles ». « "Tout se passe comme si en France c’étaient toujours les plus fragiles qu’on ciblait" alors que "ceux qui sont au sommet de la pyramide, qui ont des très gros salaires, des revenus et des patrimoines très importants, ceux-là sont protégés par la loi, ceux-là on a décidé une fois pour toutes qu’on ne leur demanderait pas d’effort", a-t-il dénoncé.

Mais Xavier Darcos s’est montré insistant : « Les revenus, tous les revenus en France doivent être soumis à l’impôt, même s’il s’agit parfois des revenus modestes qui seront soumis très modestement à l’impôt » a-t-il ajouté.

Les indemnités : des revenus ?

Xavier Darcos en exigeant de taxer « tous les revenus » fait l’amalgame entre revenus et indemnités. Pour lui, la différence n’existe pas : avec les "compensations par les mutuelles", les salariés finissent "par toucher à peu près la même chose" que s’ils n’étaient pas en arrêt de travail.

Une affirmation que le président du Modem réfute : « une personne qui est victime d’un accident du travail, c’est quelqu’un qui perd toute la partie de son salaire liée à l’activité, c’est-à-dire les primes, les heures supplémentaires, s’il en fait ». Les indemnités pour accident du travail représentent par ailleurs 60% du salaire le premier mois.

Interrogé sur de possibles aménagements à la mesure, M. Darcos a dit que le gouvernement examinerait les dispositions "attentivement lorsque l’ensemble du projet de loi de finances sera établi". "Nous verrons ensuite comment les choses se déclinent sur le plan social", a-t-il ajouté.

Bernard Thibaut appelle déjà à la mobilisation : "J’espère qu’on va parvenir à ramener la majorité parlementaire à la raison. J’’espère aussi que la mobilisation sera de nature à faire réfléchir les parlementaires avant d’adopter une telle disposition" a-t-il dit.

 

source: L'Humanité


Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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