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$arko aime à dire que les collectivités locales augmentent à tout va les taxes et autres ponctions obligatoires. Naturellement, les régions et les départements étant gérés principalement par la gauche, il est plus facile de leur rejeter la faute !!

Mais aujourd’hui, les départements ont décidés de passer (un peu ?) à l’attaque.

L'Assemblée des Départements de France (ADF) a décidé de poursuivre l'Etat pour le contraindre à publier un décret sur la création du Fonds national de financement de protection de l'enfance, a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.


"Deux ans et demi après le vote de loi du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l'enfance qui a transféré aux départements l'entière compétence de la protection sociale et de l'aide sociale à l'enfance, le texte d'application n'a toujours pas été publié, privant ainsi les départements des 30 millions d'euros dont devait être doté le fonds pour mettre en oeuvre les mesures définies par le législateur", déplore l'ADF.


Réuni mardi, son bureau a adopté à l'unanimité une délibération pour saisir le conseil d'Etat d'un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois ce décret, assorti d'une astreinte à hauteur d'un euro par jour de retard à l'issue de ce délai, précise l'ADF dans un communiqué. Bon il est vrai que un euro par jour de retard, c’est pas ça qui va faire boiter un état qui a 141 milliards de déficit pour 2009. On est plus dans la symbolique !


Plusieurs départements --Seine-Saint-Denis, Saône-et-Loire, Alpes de Haute-Provence, Val-de-Marne, Charente, Haute-Garonne--  (et les Ardennes ?????) ont déjà demandé au gouvernement de "remédier à cette carence", précise le communiqué.


 

Article issu du blog Sarkoshow


Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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