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Syndicats et patronat se sont entendus dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 décembre sur un projet d'accord sur la réforme de la formation professionnelle, destinée notamment à la rendre plus accessible aux chômeurs, au terme d'une négociation difficile.

Côté syndicats, les signatures de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblaient acquises, assez pour entériner le texte proposé par le Medef, qui s'est dit « très optimiste ». La principale organisation patronale s'est toutefois heurtée à l'opposition de la CGPME et de la CGT. FO s'est de son côté montré prudent, mettant en avant « des bons et des mauvais points ».

Les syndicats doivent consulter leur hiérarchie avant de formaliser leur signature. Le Medef s'est dit « très optimiste » sur l'officialisation de cet accord dans les jours qui viennent. La CFDT a en effet salué un texte qui « crée des droits essentiels pour les salariés » et « modifie de manière assez fondamentale » la formation professionnelle. Pour la CFTC, « cette négociation compliquée permettra demain de former le maximum de personnes qui le souhaitent ». Un avis partagé par la CFE-CGC qui s'est dite « satisfaite de cette issue ».

PROJET DE LOI PRÉSENTÉ AU CONSEIL DES MINISTRES LE 22 JANVIER

« Après l'accord du 11 janvier dernier sur la sécurisation de l'emploi, c'est une nouvelle étape prouvant que la démocratie sociale peut fonctionner dans notre pays », a écrit samedi matin le premier ministre dans un communiqué, soulignant le fait que ce texte « répond aux objectifs fixés par le gouvernement ».

Samedi, dans un communiqué, le ministre du travail, Michel Sapin, a estimé que ce projet, qui doit encore être approuvé par les états-majors des partenaires sociaux, constitue « une nouvelle avancée du dialogue social », se félicitant que les partenaires fassent « vivre ainsi une véritable démocratie sociale », chère au président François Hollande. Au nombre des « avancées majeures », selon le ministère, figure « un correctif apporté à l'un des défauts du système actuel », la difficulté d'accès à la formation pour les demandeurs d'emploi et les moins qualifiés : « l'argent de la formation professionnelle ira davantage vers ceux qui en ont le plus besoin », « grâce notamment à un financement » pour les demandeurs d'emploi de « 900 millions contre environ 600 millions aujourd'hui, à quoi s'ajoutent des financements au titre de la professionnalisation », affirme-t-il. « Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en œuvre et les contraintes allégées » , estime-t-il encore. L'accord sera transposé dans un projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 22 janvier, assure-t-il.

 DIVISIONS AU SUJET DU FINANCEMENT

Au terme d'une séance de négociation acharnée, entamée jeudi matin, les partenaires sociaux ont acté la création d'un compte personnel de formation qui suivra salariés et demandeurs d'emploi toute leur vie, et réformé le financement du système. Le camp patronal est resté toutefois divisé sur le volet du financement, la CGPME jugeant le projet du Medef, soutenu par l'UPA, toujours trop « loin » de ses revendications.

« Il est vrai que les grandes entreprises ne veulent pas payer pour les petites, et il est vrai que les grandes entreprises veulent que les petites paient pour elles », a conclu le négociateur de la CGPME, Jean-Michel Pottier. Il réclame une plus grande mutualisation des fonds versés par les entreprises au bénéfice des TPE-PME, parents pauvres de la formation.

La CGT s'est aussi montrée virulente, estimant n'avoir eu « à aucun moment une réponse du patronat » à ses revendications. Elle juge notamment que le texte ne prévoit « rien » pour la formation des demandeurs d'emploi, érigée en priorité par le gouvernement. Un projet de loi construit sur la base de cet accord sera présenté le 22 janvier, puis débattu au Parlement en février.

Objectif de la réforme : simplifier et rendre la formation professionnelle – 32 milliards d'euros dépensés en 2011 – plus accessible aux demandeurs d'emploi et aux salariés les moins qualifiés, laissés en marge d'un système né voilà plus de quarante ans en période de plein emploi.

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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