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Les décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel portant création de deux nouvelles "bases de données" de police précisent le type de données qui peuvent y être recensées, ainsi que les dérogations possibles.







Dans la première, destinée à la "prévention des atteintes à la sécurité publique", figureront :

Motif de l’enregistrement
Photographies
Etat civil
Nationalité
Profession
Signes physiques particuliers et objectifs
Adresses physiques et électroniques
Numéros de téléphone
Titres d’identité
Immatriculation des véhicules
Informations patrimoniales
Activités publiques
Comportement et déplacements
Agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale
Personnes ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec l’intéressé (se limitant à leur identité, sauf si elles-mêmes présentent un risque d’atteinte à la sécurité publique).

En outre, "à titre dérogatoire et dans un cadre strict", selon une circulaire du ministère de l’Intérieur adressée dimanche aux préfets, pourront être indiqués :

Signes physiques particuliers et objectifs "pris comme éléments de signalement" (tatouage, cicatrice, couleur de cheveux)
Origine géographique ou appartenance à un même quartier
Activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales

L’inscription dans cette base de données sera automatiquement supprimée trois ans après le dernier événement ayant donné lieu à son enregistrement pour les mineurs, et après dix ans pour les majeurs.

Dans la seconde, consacrée aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique", seront seulement enregistrés :

Motif de l’enquête
Photographies
Etat civil
Nationalité
Profession
Adresses physiques et électroniques
Numéros de téléphone
Titres d’identité

Pourra également, "à titre dérogatoire", être fait mention d’éléments à caractère politique, philosophique, religieux ou syndical si y est lié un comportement "incompatible avec l’exercice des fonctions ou missions envisagées".

Des mineurs peuvent y être inscrits, s’ils ont plus de 16 ans et ont fait l’objet d’une enquête administrative les concernant directement dans le cadre d’une procédure de recrutement.

L’inscription sera automatiquement supprimée cinq ans après son enregistrement "quel qu’ait été le résultat, favorable ou non de l’enquête"




ET OUI CELA CONTINUE ? SOMMES NOUS ENCORE EN DEMOCRATIE ?
Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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