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Perdre son emploi est toujours vécu comme un drame, auquel s'ajoute, dans certaines communes gérées par l'UMP, l'humiliation d'expliquer à ses enfants pourquoi ils sont exclus de la cantine scolaire !

 

Quel point commun entre Thonon-les-Bains, Bordeaux, Nice, Meaux, Troyes ou Toulon ? Et bien hormis qu'elles sont dirigées par l'UMP, elles ont mis en place un système de restriction ou d'interdiction de leurs cantines scolaires aux enfants de chômeurs.

Interrogé par l'Humanité le 4 septembre 2011, Luc Chatel le ministre de l'éducation nationale (et maire UMP de Chaumont ) avait botté en touche, expliquant que : « (...) la question des cantines scolaires relève des collectivités territoriales (...) » et que : « (...) ce sont donc les conseils municipaux qui décident des priorités dans l’accueil des enfants au sein des cantines scolaires (...) »

C'est sur cette particularité et devant l'indolence du gouvernement que la FCPE vient de publier sur son site un appel aux parents d'élèves : « Cantine scolaire : stop aux décisions illégales ! »

« Depuis la rentrée la FCPE est encore interpellée par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants au restaurant scolaire, au motif qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi salarié ou ne peuvent produire des documents justificatifs, tels qu’attestations d’employeurs, de Pôle emploi ou de feuilles de paye… (...) »

Quelques exemples ?

Bordeaux : « (...) Les parents chômeurs sont toutefois autorisés à laisser leur enfant à la cantine les jours où ils ont une convocation pour un entretien. Mais ils doivent prévenir la mairie et la cantine à l'avance et présenter un justificatif de l'entretien (...) » a déclaré une adjointe à la vie scolaire interrogée par La Dépêche

Thonon : « L’accès aux restaurants scolaires de la ville de Thonon les Bains est réservé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune dont :

le ou les parent(s) exerce(ent) une activité professionnelle.
le ou les parent(s) sont demandeurs d’emploi. Dans ce cas, l’inscription est limitée à un jour par semaine avec possibilité de réserver des jours supplémentaires pour un motif lié à la recherche d’emploi sur présentation d’un justificatif » Compte rendu du Conseil municipal du 27 juillet 2011

Mais direz-vous, c'est légal ?

Et bien, ce n'est pas tout à fait illégal et chaque recours contre une restriction ou exclusion relève du Tribunal administratif. Ce qui donne du temps aux communes qui appliquent cette discrimination.

Discrimination, qui n'est pas vraiment une, au regard du droit français, explique La Dépêche qui indique : « (...) Si la jurisprudence française a reconnu le caractère « discriminant » d'une sélection à l'entrée des cantines sur critères socioprofessionnels, celle-ci demeure pour l'instant légale au regard des textes français (...) » Et rappelle que : « la Convention européenne des droits de l'homme mentionne explicitement (Article 14) l'origine sociale et la fortune. Ratifiée par la France, elle est censée être appliquée (...) »

On notera au passage, que si ces communes arguent un problème de bonne gestion des finances locales, elles ne trouvent rien à redire sur le montant des frais d'avocats, inhérents à une procédure, comme le fait remarquer Jean-Louis Galand, un restaurateur de Thonon-les-Bains qui, outré de la décision de la municipalité a décidé, avec quelques amis commerçants d'offrir le repas de midi aux 35 petits bannis de la cantine.

C'est devant ces incongruités que la FCPE : « appelle les parlementaires à déposer une proposition de loi pour garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux »

Ce qui pour l'instant n'a pas l'air d'avoir autant de succès chez les députés et sénateurs UMP que « l'adoucissement de la taxation des plus values » ou la suppression des manuels scolaires de : « l'enseignement de la théorie du genre »

Ce qui est vous l'avouerez beaucoup plus important que de savoir si pour certains enfants, la cantine scolaire est parfois le seul repas complet de la journée !

Triomphe de la pauvreté, que notre Président avait pour objectif de : « (...) réduire d'au moins un tiers en cinq ans (...) » et pour lequel il annonçait : « Je ne veux pas gérer la pauvreté, je veux la combattre (...) J'ai voulu nous mettre dos au mur pour rendre des comptes aux Français » ?

Réponse des français sur ces comptes ... dans quelques mois !

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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