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Adopté en catimini en 2007 par l’Assemblée nationale, le régime d’assurance chômage des députés permettra aux parlementaires battus en juin prochain de conserver pendant 5 ans une partie importante de leur rémunération. Un dispositif beaucoup plus avantageux que le droit commun.

"Préparez-vous à travailler pour eux". Alors que Nicolas Sarkozy n’excluait pas, il y a quelques jours, de consulter les Français sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, le mécanisme d’assurance chômage des députés fait toujours l’objet de vives critiques sur les réseaux sociaux. Et à la veille des législatives, la polémique ne fait qu’enfler. Jusqu’ici montrés du doigt pour leur régime de retraite, nos députés se sont offerts, il y a 5 ans, une assurance chômage de luxe. Point clé de la réforme : la durée de l’indemnisation. Celle-ci est passée ni plus ni moins de 6 à 60 mois, période durant laquelle les parlementaires privés de leur siège continuent à percevoir une partie substantielle de leur salaire. Voté en catimini à l’Assemblé nationale par l’ensemble des groupes politiques, ce dispositif tranche avec le droit commun auquel sont assujettis les salariés du secteur privé. Très concrètement, les élus battus en juin prochain toucheront leur salaire mensuel à taux plein pendant 6 mois, soit un peu plus de 5 000 euros nets par mois. Ce revenu dit de transition sera ramené à 70% du salaire de base le semestre suivant et à 50% l’année suivante (voir notre tableau). La cinquième année, les candidats désavoués par le suffrage universel empocheront encore un peu plus de 1 000 euros, soit quasiment l’équivalent du Smic en vigueur. Ce qui choque aujourd’hui l’opinion, ce ne sont pas seulement les montants versés, mais le financement du système lui-même. Celui-ci repose sur une cotisation de 0,5% prélevée sur l’indemnité de base des députés en exercice. A titre de comparaison, cette cotisation s’élève à 2,4% pour le salarié du privé et à 4% pour son employeur.


Les parlementaires accrochés à leur salaire


Au moment où l’État invite les Français à se serrer la ceinture pour réduire la dette publique, ce type de privilège heurte évidemment les partisans d’un plus grand égalitarisme. Sur le web où se déroule l’essentiel de la bataille, les lobbyistes recrutés par les parlementaires font remarquer que ces règles visent d’abord à favoriser le retour à l’emploi des députés et que leur mise en œuvre n’a pénalisé à aucun moment les contribuables. L’allocation de retour à l’emploi étant dégressive, les partisans de cette mesure précisent aussi que la comparaison de ce mécanisme avec les parachutes en or accordés aux grands patrons est tout simplement farfelue. Dernier élément à décharge enfin, ces compensations ne sont accordées qu’aux élus privés réellement d’emplois. Ceux qui appartiennent à la fonction publique et qui réintègrent de droit l’administration ne bénéficient pas de ce régime de faveur. Selon une note de l’Assemblée nationale, une trentaine de députés seulement ont été éligibles à cette fameuse indemnité chômage en 2007, un chiffre qui n’a cessé de décroître depuis cette date. Pas sûr néanmoins que l’opinion se laisse convaincre par ces arguments. Tout simplement parce que les parlementaires se sont de nouveau illustrés en novembre dernier en s’arcboutant sur la défense de leurs acquis sociaux. La polémique sur le refus de baisser leurs salaires est encore dans tous les esprits. A une écrasante majorité, l’Assemblée a rejeté l’amendement du député niçois Lionnel Luca (Droite populaire) visant à baisser de 10% les indemnités des élus de la République. Du PS à l’UMP, les opposants à ce projet n’ont pas hésité à dénoncer "le caractère d’affichage, sinon de gadget de cette mesure". Un chiffre : la mise en œuvre de ce texte aurait permis à l’État d’économiser 5 millions d’euros par an. Certains secteurs professionnels sont passés à la caisse pour des sommes beaucoup plus modestes lors de l’adoption des deux plans de rigueur du gouvernement Fillon

 

Source

 

 

 

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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