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                                       Compte  Rendu du CHS

 

 

 

 

Ordre du jour :
•    1. Adoption du PV du 30 06 2011
•    2. Rapport sur l’état d’avancement du document unique
•    3. Rapport sur la première partie du programme annuel de prévention des risques professionnels
•    4. Rapport sur le travail de la commission des risques psychosociaux
•    5. Rapport sur le forum  « bien être  au travail »
•    6. Rapport sur l’hygiène et la sécurité dans les collèges 7 Rapport sur la révision du règlement des EPI
•    8. Rapport sur les travaux d’accessibilité des bâtiments de la Collectivité
•    9. Questions diverses

Le CHS s’est réuni à 14h30 sous la présidence de Monsieur CORDIER .
Secrétaire : Monsieur CAMUS (représentant de l’assemblée)
                     Monsieur  BOURGUIN (représentant du  personnel)

1.    Procès verbal du 30 Juin 2011 adopté
CGT : demande si le transfert des dossiers médicaux des agents du pole atelier et exploitation se déroule mieux que pour les agents de l’ex DDE !!!!

 
2.    Rapport  sur l’état d’avancement du document unique
Présentation de huit fiches :
.agents administratifs sédentaires –hôtel département et Avenue d’Arches
.agents de la MADEF
.agents du laboratoire des routes
.agents du service Exploitation Sécurité Maintenance
.moniteurs éducation et surveillants de baignade des bases de loisirs
CGT : demande de revoir des cotations qui paraissent minorées dans 4 fiches sur 5
CG :Ces cotations seront revalorisées  en cours d’année en fonction des événements
 Présentation de 16 fiches d’entreprises :
  8 sont déjà en place, ces fiches sont validées par la médecine du travail 

  Le document Unique est disponible en CD, il est disponible dans les services de la DRH, ainsi qu’un document papier.
              Ce document sera bientôt mis en ligne sur Intranet


3.     Rapport sur la première partie du programme annuel de présentation des risques professionnels
         Le programme de prévention pluriannuel se fait en même temps que le document unique.


4.     Rapport sur le travail de la commission des risques psychosociaux
Présentation des travaux en cours par Monsieur OGIER, qui dirige cette commission.
Composition de 15 personnes, la commission est répartie en deux groupes qui se rencontre régulièrement.
Un protocole de gestion contre le harcèlement est soumis à la réflexion de la commission qui sera valable dans toutes les entités car il faut que le langage soit identique dans tous les services.
La commission se donne un an pour la mise en place de la charte
Plusieurs dossiers sont recensés dans le programme de réflexion de cette commission

5.    Rapport sur le forum « bien être au travail »
Madame MATHIEU a présenté le bilan de ce forum.
Bilan très positif et satisfaction des participants.
Monsieur GUILLAUMIN a remercié vivement Madame MATHIEU et ses collaborateurs pour l’investissement  fourni pour la préparation et la mise en place de ce forum.

6.    Rapport sur l’hygiène dans les collèges
Personnels concernés : agents d’entretien, cuisiniers
Les EPI sont en cours de recensement, le CG allouait une dotation budgétaire pour ces équipements mais au vu des contraintes rencontrées par les personnels, le conseil général a décidé de doter  les agents dans les mêmes conditions que les autres services.

Monsieur GUILLAUMIN : La dotation budgétaire des établissements sera diminuée.

Les contrats aidés seront maintenus pour palier aux manques d’effectifs
 
Les rapports vétérinaires sont donnés en copie aux services des bâtiments

Une formation sera dispensée aux cuisiniers occasionnels

(Remarque d’un  autre syndicat) depuis que la CG a repris la main dans la gestion des personnels dans les établissements il y a un ressenti de « tension » entre les établissements scolaires et le CG

Demande est faite pour mettre noir sur blanc les taches exactes des agents.

CGT : les agents ont-ils une fiche de poste, qui leur mentionne la polyvalence de l’emploi ?

Les personnels sont sous l’autorité du service Education et Transport

En ce qui concerne les ACMO, le décret pour la désignation de ces agents est en attente

Il n’y a pas de relation entre les CHS du CG et celui de l’éducation nationale

CGT : les registres «  hygiène et sécurité » ainsi que le registre « droit de retrait » sont-ils à disposition des agents ?



7.    Rapport sur la révision du règlement des EPI
Présentation du règlement interne sur le port des EPI.
Dotation des EPI pour les agents des collèges
Rappel des obligations du port des EPI

Fiche sur les EPI mis en ligne sur Intranet

8.    Rapport sur les travaux d’accessibilité des bâtiments de la Collectivité
Présentation de 3 dossiers pour améliorer l’accessibilité de différents établissements :
Collège multi-site de CARIGNAN
Maison des solidarités de VOUZIERS
Accueil  bâtiment  Avenue d’Arches


9.    Questions diverses
Suite à une demande d’un membre du CHS  sur la suspicion d’amiante dans des fraisas d’enrobés concernant des travaux sur le contournement de Sedan, qu’en est-il ?
Ces enrobés n’ont pas été utilisés que sur des réseaux routiers de l’état, les centrales à enrobés n’étant pas par dizaines sur le département.

Réponse de l’administration : après enquête auprès des service de l’état, ces enrobés ont été utilisés seulement  à cet endroit !!!!!!

CGT :  le bâtiment neuf de Rocroi est-il conforme aux souhait du CG et les normes de sécurité sont-elles respectées ?

CGT : les agents vacataires seront-ils équipés d’EPI et seront-ils pourvus de vestiaires ?

CG : au 1er Janvier 2012, deux nouveaux ACMO remplaceront les agents partis en retraite en 2011

Tag(s) : #SPECIAL CONSEIL GENERAL

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