CHS du  06 JUILLET 2012

1.      Adoption du PV de la réunion du 30 Mars 2012

Adoption du PV du 30 Mars 2012 après une précision sur la périodicité des visites médicales,

annuelle pour les agents pratiquant la viabilité hivernale mais peut être inférieure à 12 mois  si  cela est nécessaire.

2.      Etude du Plan Particulier d’Intervention de la centrale de Chooz (expert de la préfecture)

Voir réponse de M. Le Préfet par note ci-jointe !!!!!!!. ( VOIR ICI )

 La DRI a un plan sur la coordination des interventions, la cellule de crise est gérée  par la préfecture ( La CGT imagine bien la gestion !!!!!! )

A savoir , il existe une cellule spécifique au niveau national qui gère les problèmes qui pourraient survenir .

les agents de la DRI pourraient intervenir au delà de la zone contaminée ????? …. Et bien oui …  pourtant la CGT dénonce cela depuis fort longtemps ( VOIR ICI) .. Le Conseil Général se retranche une nouvelle fois derrière une note préfectorale …. Bel esprit d’initiative, et preuve une nouvelle fois du peu de cas que le CG fait de ses agents. La CGT une nouvelle fois affirme que les agents concernés, ne se mettrons pas danger en cas de soucis. Tchernobyl et Fukushima n’ont pas suffit pour faire évoluer les décisions à prendre !!!

3.      Présentation du programme annuel de prévention des risques professionnels (2eme partie)

Après validation du CHSCT les différant dossiers seront envoyés aux chefs de service concernés et devront faire le nécessaire pour améliorer les conditions de travail.

Les cotes d’évaluation peuvent évoluer en + ou en – suivant un bilan qui sera fait avec la DRH 

Le service environnement du travail a en charge de la partie ergonomie

4.      Présentation des fiches entreprises

Présentation de deux fiches entreprise réalisées par le Docteur PARRUIT :

·         Agents de bibliothèque (archives départementales, bibliothèque départementale des Ardennes)

·         Agents du service intérieur (cuisine, atelier, accueil)

Il y a des autres fiches à formuler

5.      Modification de la charte hygiène, sécurité et condition de travail

Présentation de l’organisation de la fonction ,sécurité et conditions de travail ,par le service environnement du travail

Des remarques ont été faites et seront évoqués en questions diverses

6.      Charte de prévention des RPS (Risques Psycho-sociaux) : procédure de gestion des situations présumées de harcèlement

Présentation de la charte par M. PAUCHET :

 cette charte est une procédure des situations présumées de harcèlement

Une enquête sera faite par la DRH

M. GUILLAUMIN précise que le mot harcèlement ne doit pas être utilisé n’importe comment.

Une demande est faite pour qu’une campagne d’information soit faite auprès des agents.

La commission fera un bilan en CHSCT

En ce qui concerne les RPS(Risques Psycho-sociaux)

La CGT a demandé si il y avait déjà des retours inquiétants,

Réponse : pour l’instant ce sont des messages pour interpeller le CG

Un représentant du personnel du souligne qu’il existe un mal être au travail : suite aux mutations….,changement de travail……déplacement d’agent du jour au lendemain…

M. GUILLAUMIN n’est pas d’accord , aucun agent n’est déplacé du jour au lendemain , par contre il comprend bien que le changement peut perturber, mais la collectivité a besoin de personnels qui soient représentatifs.

La commission RPS a un énorme travail à réaliser .

Pour la CGT le mot harcèlement n’est pas trop fort dans certaines situations qui lui ont été rapportées et qu'elle a défendu…. Mais notre autorité joue sur le fait que prouver un harcèlement n’est pas simple, et que la procédure est très lourde …..  La meilleure preuve en est c’est que le CG, a chaque fois que la CGT a dénoncé des cas possibles de harcèlement, a trouvé une solution !!!!! Nous n’en demandons pas plus, encore faudrait t-il que cela soit fait plus rapidement. Si un jour un dérapage a lieu, la CGT l’a affirmé et continue de la faire, elle prendra ses responsabilité !

7.      Bilan de l’activité de l’assistante sociale en 2011

Présentation de Madame MATHIEU :

Difficultés principales :

Professionnel : 35 pour cent

Financier : 28 pour cent

Santé : 21 pour cent

Le contexte général peut contribuer à ces difficultés

Madame MATHIEU a été remerciée pour son travail

         8 .Réponses aux questions posées lors du CHS du 30 Mars dernier

Amiante dans les enrobés :

Monsieur SEIGNEUR précise que des analyses seront réalisées auprès d’un laboratoire de SAINT QUENTIN dès que des carottages seront pratiqués et les résultats seront communiqués.

Flacons dans les CMS sans étiquettes :

Madame SAUREL précise qu’il n’existe plus de ces flacons dans les CMS. (D’accord mais comment ont t’ils pu exister ????? )

8.      Communication de la liste des assistants de prévention des collèges

Une liste des assistants de prévention dans les collèges est présentée

Ces agents seront réunis en septembre ,3 groupes avec un ordre du jour :

Point sur les habilitations électriques (harmonisation de ces habilitations…..)

Revoir les formations de base

Gestes et postures

Document unique

Fiches de sécurité

9.      Questions diverses

Pour les collèges, recensement des habilitations des agents,

Le CG a fait ce recensement par rapport aux connaissances personnelles, ce qui pourrait mises aux services de la collectivité !!!!!!!

DRH : ce dossier est en bonne voie

EPI des agents de collège, pour l’instant ces équipements ne correspondent pas aux besoins !!!

M.GUILLAUMIN demande que les agents concernés soient consultés pour leurs besoins et satisfaire les agents.

Et en attendant les prochaines dotations les agents qui rencontre un soucis d’EPI (exemple :chaussures glissantes ……..) remonter l’information au service éducation et la collectivité assurera au mieux les besoins sachant que tout ne pourra être remplacé immédiatement.  …….Pour la CGT comment se fait t’il que de telles erreurs aient lieu ???? Il y a bien un « pilote » derrière tout cela …… Le cout engendré est très important, et les agents le plus souvent sont obligés de travailler sans EPI …… C’est INTOLERABLE   (VOIR ICI)

CGT : demande de renseignements au sujet des trousses de secours , chaque service est-il doté , comment faire pour renouveler ou fournir  les produits manquants

Réponse : pour les TRA , faire le recensement auprès de la DRI

Pour les différentes trousses : se reporter à la note du mois de Février 2012

Trousse de secours individuelle

Trousse de secours collective bâtiment

Trousse de secours collective d’intervention (pour 4 agents)

Par contre nous avons eu une présentation de modèles de trousses d’un beau bleu, mais rien à voir avec ce que les TRA ont reçu  .Vraiment belles ces trousses !!!!!!!!. Pourquoi cela ne correspond t’il pas aux trousses reçues ??? Décidemment certains au sein du CG ne sont pas à la place qu'’ils devraient être

CGT : demande à la collectivité de refaire un rappel pour que les registres de sécurité et de droit de retrait soient à la vue des agents : c’est une obligation car il y a encore des réticences, voir de l’obstruction : surprise de M. PAUCHET ( il fait bien le surpris notre DRH)

CGT : suspicion de GALE il y a 1 mois environ sur le secteur « route couture », un mail a été transmis aux agents de FEROULT,

Surprise de M. PAUCHET, il n’est pas au courant de cette situation ,

la CGT demande de se rapprocher de l’assistant de prévention pour éventuellement savoir si le registre de sécurité a été utilisé

Madame DUFOSSE relate un cas de suspicion de « GALE » il y a 3 semaines mais l’enfant ne présentait pas de signe clinique.

La CGT demande si il existe un protocole

Réponse positive de Madame DUFOSSE

CGT : voir si ce protocole est mis en place ( pour les véhicules oui, mais pour les agents ce n’est pas le cas .. une honte … VOIR ICI )