Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

Compte rendu CHS du Mai 2010 9h00 / 12h45

Président :M.VERZEAUX

CG : M. GUILLAUMIN

DRH : M. PAUCHET

Experts :Mrs BEDELEMM ,SAINT BASTIEN

Absence de M. GUITARD


Secrétaire  : M.BAUCHART(DRH)

Secrétaire adjoint : Mme LOMBARDIA

 

Représentants CGT : Christophe MERENNE et Didier MAQUART

 

ORDRE DU JOUR :

1- Projet d’organisation de la fonction hygiène et sécurité

2- Planning d’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

3 -Rapport annuel sur les risques professionnels de l’année 2009

4- Bilan de la médecine de prévention,actions réalisées en 2010 dans le cadre 1/3 temps

5- Actions de formation 2010 portant sur l’hygiène et la sécurité

6- Point sur l’avancement des travaux de la commission éthique alcool


Début séance

  • Approbation du dernier compte rendu.


  • La CGT demande pourquoi lors dernier CHS sept 2009 ,bien que l’ordre du jour était exclusif à la grippe H1N1,un droit de retrait du 4 aout 2009,soit 1 mois avant cette date n’a pas été évoqué et mis à l’ordre du jour, pas un membre du CHS , représentant du personnel, n’était au courant . Pourtant, un droit de retrait d’un fonctionnaire est un évènement très grave.

Réponse DRH : Nous n’en avions pas connaissance.


Cette réponse est bien regrettable, mais elle confirme qu’à l’heure actuelle, il faut prendre avec des pincettes tout ce que dit notre administration. En effet le 20 décembre 2009, nous évoquions ce droit de retrait lors d’une réunion avec le DGSD dans un article ICI  Nos parents nous auraient dit qu’il n’est pas beau de mentir , le DGSD préfèrerait sans doute citer cette phrase « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent …Jacques Chirac dans le monde 1998 » …… Nous saurons lui rappeler cet état de fait à chaque occasion qui se présentera ….

Il faut donc malheureusement se méfier de chaque réponse de l’administration… La CGT considère cette attitude comme une insulte envers vos représentants du personnel, donc envers vous .

Dans chaque discussion avec le DGSD et particulièrement lorsqu’il s’agira d’un droit de retrait nous sortirons couverts !!!!!!!!!


La CGT demande pourquoi lors d’un précédent CHS ce qui avait été affirmé pour les agents des collèges, n’a pas été appliqué.

Temps de formation + temps de trajet et frais kilométriques remboursés (véhicule personnel) 

Reponse M PAUCHET : ce problème a été réglé

Vraiment ? La totalité des problèmes que nous dénoncions ICI , nous en doutons fortement, mais nous allons nous renseigner …


Reprise ordre du jour

1 : refondation de l’organisation, fonction hygiène et sécurité

Maintenant les ACMO deviennent des assistants de prévention et des conseillers (DRH)

Répartition des assistants de prévention :

6 TRA,

1 service exploitation DRI

4 pour les territoires Action sociale

1à la maison de l’enfance et de la famille

1 au laboratoire départemental

1 ?? au parc du matériel après intégration


La CGT demande plus d’efficacité de ce réseau


Le temps de travail devrait représenter environ 1½ journée par mois !!!!!!

M. Guillaumin remercie le service pour le travail réalisé et demande des échanges constructifs avec les assistants de prévention

Pour les collèges : le réseau sera interne à l’éducation et sous la responsabilité du chef d’établissement


2 : Document unique


Bien que la réalisation ait pris du retard, la présentation du document devrait être faite en fin d’année en CHS

Une commission  pour cotation des risques est mise en place :

3 administratifs :M. PAUCHET, Mmes CLABAUX et DUFOSSE

3 représentants du personnel :Mrs ROSET,MARAGE,PEZARD


La CGT demande : la prise en compte de risque professionnel pour cas exceptionnels : exemple CHOOZ , intervention grippe H1 N1, et tout évènement majeur. Il faut que la prévention soit adaptée au risque.

M. GUILLAUMIN :demande au DRH de prendre en compte cette remarque


3 : Rapport annuel des risques professionnels


Accidents de travail/service

Trajet A/R à pied ou en voiture

Travail avec un véhicule dans le cadre de son activité :DISA,Bibliobus ,DRI…..

bientôt agents du parc du matériel


la CGT  regrette que les accidents en viabilité hivernale de la DRI n’ai pas fait l’objet d’une enquête et rappelle l’importance des règles établies pour la conduite dans ce service

DRH :il y a obligation d’une analyse dès qu’il y a arrêt de travail

Oui et heureusement d’ailleurs, la CGT ne fait que souligner qu’un accident impliquant un véhicule de déneigement peut avoir des conséquences très graves, tant pour les agents que pour les usagers.. une enquête ne serait pas un luxe ..


La CGT demande que les analyses soient plus affinées , et que la gravité des accidents soit indiquée de manière claire.

DRH : un vocabulaire à employer sera mis en place pour réaliser le tableau d’analyse

La CGT demande si la DRH a demandé un recensement ou une analyse sur les accidents de travail au parc de l’équipement qui intègre le CG le 1er janvier 2011

DRH : aucune enquête n’a été faite


4 : médecine du travail présentation par le Docteur PARRUITE


2 médecins sont désormais affectés au Conseil Général


Un sur les secteurs :REVIN ,CHARLEVILLE ,RETHEL et un sur SEDAN

- amélioration du suivi médical des personnels

- visite annuelle

- mise en place du 1/3temps (1/3 visite en cabinet, 1/3 analyse d'accidents, 1/3 conditions de travail sur site)


La médecine du travail doit être associée à toute construction neuve ou aménagement des locaux : mutualisation des bâtiments

La médecine du travail doit prendre connaissance des fiches techniques des produits commandés

  1. GUILLAUMIN : fera une note et ce sera la dernière pour préciser de l’obligation de la visite médicale annuelle aux agents ,,, il est satisfait de l'amélioration du suivi médical ,,,

    La CGT trouve que cela va dans le bon sens, mais regrette que le suivi des visites médicales soit si mal assuré ,,,, informatiquement parlant il n'est pourtant pas difficile de trouver une solution !


5 :Action formation


Ne pas confondre Autorisation de conduite et CACES ou Habilitation

Autorisation de conduite par engin :validité 5ans

CACES valable 10ans (agents embauchés par le CG )

Habilitation valable 5ans (agents transférés de la DDE)

Il n’y a pas de texte pour habilitation « accompagnant » Viabilité hivernale pour les agents sans PL ,,,, mais une formation « métier »

Plan de formation 2010 et recyclage :

CACES 8

CACES 1

Habilitation électrique

Prévention et Protection publiques

Premiers secours

Évacuation incendie

Gestes et Postures

2009 il y a eu 600 jours de formation dispensés


CGT : coût ?

DRH :recyclage 60 euros (environ) par agent

formation 166 euros (environ) par agent


6 :commission éthique alcool


Tous les encadrants ont reçu une formation

But de cette commission :PREVENTION

pour CGT :les encadrants ne doivent pas être à terme des gendarmes avec des éthylotests ,,,, il en est hors de question, cette commission doit être une aide et pas un moyen de répression


QUESTIONS DIVERSES


CGT : suite à l’article de l’ardennais du 14 mai 2010,qui mentionnait le déménagement du centre de Signy -L ’Abbaye. L’inquiétude des agents est réelle, car les locaux susceptibles de les accueillir sont d’une insalubrité lamentable et le site non compatible avec les autres activités.


DG/DRI : il n’est pas question de déménagement du personnel,seuls des sondages seront faits dans un premier temps. Les agents seraient associés à la réflexion s’il devait y avoir des changements.


La CGT espère que contrairement au début du CHS, ce que dit le DGSD sera vérifié (quoique là dans l'histoire ce serait le maire de Signy l'Abbaye qui fabulerait ,,,bizarre,,,, Nous allons lui en parler dans les jours qui viennent°

La DRI n'est pas un « petit » service, comme celui des musée ou bases et loisirs ou l'on se permet de « jouer » avec les agents et les textes ,,, Les agents de la DRI n'aurons sans doute pas la même réaction si on tente de les manipuler

Tag(s) : #SPECIAL CONSEIL GENERAL

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :