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1–Fonction publique : droit syndical?


Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels de bénéficier d'informations syndicales et la possibilité d'exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail.

-       information syndicale

-       exercice d’une activité syndicale


2 – Information syndicale ?

L’information peut se faire par affichage, diffusion électronique et tracts : 

L'agent peut accéder à l’information syndicale en consultant les documents distribués, affichés ou diffusés par voie électronique par les organisations syndicales. Les organisations syndicales sont autorisées à distribuer des documents syndicaux dans l’enceinte des bâtiments administratifs, en dehors des locaux ouverts au public, pendant les heures de travail. L’administration met à disposition des organisations syndicales des panneaux réservés à l'affichage de documents de nature syndicale dans les locaux de travail, en dehors des locaux ouverts au public.

Les réunions d'information :

Toutes les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information à l'intérieur des bâtiments administratifs prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail. L'agent peut librement assister aux réunions se déroulant en dehors des heures de travail. En revanche, seul celui qui n'est pas en service ou qui bénéficie d'une autorisation spéciale d'absence peut assister à celles organisées pendant les heures de travail. En outre, les organisations syndicales représentatives peuvent organiser chaque mois une réunion d’information pendant les heures de travail. Sous réserve des nécessités de service, elles peuvent regrouper trimestriellement ces réunions, notamment en cas de dispersion des services.

L'agent peut assister à l'une de ces réunions d’information syndicale dans la limite d'une heure par mois ou de 3 heures par trimestre sur simple demande écrite à son responsable hiérarchique !

 

CONTINUEZ LA LECTURE EN CONSULTANT NOTRE DODSSIER (Cliquer sur l'image)

 

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Tag(s) : #SPECIAL CONSEIL GENERAL

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