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Comme chaque année, la semaine pour l'emploi des handicapés tire la sonnette d'alarme : les entreprises rechignent à embaucher ce type de salariés. Sauf qu'à partir du 1er janvier 2010, toutes celles qui n'atteignent pas la barre des 6% de handicapés dans leur effectif vont payer une fortune en cotisation obligatoire.

A partir du 1er janvier 2010, la sanction pourra atteindre 1 500 fois le smic horaire, soit un total de 13 000 euros par salarié handicapé manquantdans l'entreprise.

La loi Handicap de 2005 va donc sortir le bâton des sanctions financières. Ce qui évite de s'interroger sur le reste, et notamment les deux dispositifs publics censés améliorer la situation et dont l'efficacité est, on va le voir, discutable :

  • l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph)
  • le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique (Fiphfp)

Le taux d'activité des handicapés stable depuis vingt ans

C'est une histoire de chiffres à manipuler avec précaution. Sur son site, l'Agefiph présente une avalanche d'indicateurs, sauf le plus intéressant, celui du taux d'activité des handicapés. Pour le trouver, il faut consulter les bases de données de la Dares (direction de l'animation, de la recherche et des statistiques). Résultat :

  • Le taux d'activité des handicapés tourne autour de 44%, contre 71% pour l'ensemble de la population
  • Ce taux d'activité n'a quasiment pas bougé depuis 1987, date de création de l'Agefiph

Les moyens consacrés à cette cause sont pourtant considérables. En 2007, l'Agefiph a encaissé 604 millions d'euros de cotisations des entreprises et elle a dépensé 465 millions d'euros. Bilan : 140 millions d'euros de bénéfice. En 2008, l'Agefiph pouvait s'appuyer sur un trésor de guerre de 415 millions d'euros ! Pourquoi une telle trésorerie ?

Le scandale des structures régionales

Mais le gâchis se concentre sur les 18 structures régionales de l'association. Dans ses rapports de 2003 et 2007, la Cour des comptes met en avant le rôle joué par trois organisations patronales :

  • le Medef
  • la CGPME
  • la FNSEA

Ces entités sont les opérateurs de l'Agefiph. A ce titre, l'association salarie un chargé de mission handicap et une secrétaire dans chaque région, sans vraiment avoir les moyens de vérifier la réalité de leur travail. Idem pour les grandes confédérations syndicales, qui ont aussi signé des conventions avec l'Agefiph.

Dans son enquête réalisée pour « L'Histoire secrète du patronat » (livre dont je suis l'un des co-auteurs), Erwan Seznec cite le témoignage de Marc, l'un de ces chargés de mission :

« Ex-permanent du Medef en Normandie, j'ai été rémunéré par l'Agefiph pendant deux ans. L'agence payait d'abord 40% de mon salaire, puis 80%. Elle réglait aussi une partie du loyer de nos locaux.

Pendant ce temps, je n'ai rien, strictement rien accompli en termes d'insertion des handicapés. Les missions d'information auprès des entreprises étaient inexistantes.

Je me contentais de faire circuler une feuille d'émargement à la fin d'une quelconque réunion de patrons de PME, pour faire croire que j'avais fait ma tournée. L'Agefiph n'a jamais réagi. Pourtant, mes faux étaient grossiers. »

Dernière trouvaille : un fonds handicap pour la fonction publique

Une fois encore, les bonnes intentions ne font pas toujours une bonne politique. La loi sur le handicap de 2005 a donné lieu à la création d'un double de l'Agefiph, réservé à l'emploi des handicapés dans la fonction publique.

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées pour la fonction publique (Fiphfp) a d'emblée été un succès. Créé en juin 2006, il avait collecté 70 millions d'euros au 31 juillet 2007, pour… 150 000 euros de dépenses.

La présidente du Fiphfp a été débarquée sans ménagement à l'été 2007, tandis que la Cour des comptes lui consacrait un rapport cinglant. Là encore, les syndicats n'avaient rien vu, rien entendu.

Dans Les Echos de ce lundi, la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, précise que « nous ne sommes plus à l'ère de la compassion », s'agissant de cette grande cause nationale. Oubliant de préciser que le grand élan de réforme du gouvernement n'a pas encore atteint ce secteur.

 

 

source : rue 89


Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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