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Qui ne se souvient d'Eric Woerth brandissant rageusement un listing de fraudeurs fiscaux qu'on allait frapper vite et fort ! Résultat, 3 ans plus tard, la Cour de cassation vient d'annuler les perquisitions fiscales dans la mesure où le fichier était volé !

 


En mars 2009, Eric Woerth annonçait qu'il allait traquer et terroriser les fraudeurs. Pour ce faire, il recevait à Bercy 600 des 23 000 contrôleurs (fisc, douanes, organismes sociaux) exerçant en France pour leur assigner diverses missions dont la chasse aux évadés fiscaux.

A la fin de l'été 2009, Eric Woerth déclarait détenir une liste de 3 000 noms de ressortissants français, possédant des comptes bancaires en Suisse non déclarés à l’administration fiscale française. Puis, on apprenait que les informations avaient été volées par un ancien informaticien de la filiale genevoise de la banque HSBC, réfugié depuis dans le Midi de la France.

Si une majorité de spécialistes émettaient des doutes sur l'utilisation de données dérobées, Eric Woerth était de son côté persuadé de son « bon coup ». Ce qui nous valut à l'époque un savoureux échange entre lui et Jean-François Copé : « (...) Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a déclaré dimanche avoir refusé, lors de son passage au ministère du Budget entre 2005 et 2007, de donner suite à une affaire similaire. Eric Woerth a qualifié de navrante la réaction de Jean-François Copé, qui s'est étonné à son tour mardi de l'agressivité du ministre du Budget. Le secrétaire d'Etat au Budget a dénoncé mercredi les réactions d'oie blanche effarouchée de son prédécesseur (...) »

Entre temps, Eric Woerth embourbé dans diverses affaires quittait le gouvernement, et on entendait plus parler de ce listing miraculeux, dont les plus naïfs auraient pu croire à l'efficacité.

Sauf qu'un arrêté de la Cour de Cassation du 31 janvier dernier vient de mettre un point final à l'opération initiée par Eric Woerth. C'est le site Legalis qui nous l'explique : « Un fichier volé ne peut fonder une autorisation de perquisition fiscale, a rappelé la Cour de cassation (...) L’administration ne peut donc pas se servir d’une source illicite, à savoir la liste volée à la banque suisse HSBC de 3 000 clients français, pour opérer des visites au domicile de ces personnes soupçonnées de fraude fiscale (...) »

Au delà de la performance de celui qui fut trésorier de l'UMP et ministre du budget, Libération précise que notre brillant ex ministre, a ouvert une nouvelle porte à certains fraudeurs fiscaux : « Cet arrêt pourrait également être utilisé devant un tribunal administratif pour faire tomber un contrôle fiscal qui a déjà eu lieu. « A partir du moment où un juge a décidé que les fichiers HSBC étaient des preuves illicites pour une perquisition fiscale, rien n’empêche d’autres magistrats de considérer que ces preuves n’ont pas plus de valeur pour un contrôle fiscal ! » remarque un avocat.

Devant un tel professionnalisme, Libération a contacté hier soir Valérie Pecresse qui ... n’a pas donné suite à leur appel ! C'est dommage, car elle aurait peut être pu leur expliquer comment, à défaut de lutter contre l'évasion fiscale, on va constituer un fichier sur la fraude sociale bien plus facile à traquer. C'est vrai, qu'il est assez rare que ceux qui perçoivent les minima sociaux placent leur argent en Suisse et disposent d'avocats talentueux ...

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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