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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale autorise à titre expérimental les contrôles de l'assurance-maladie pour lutter contre l'absentéisme des fonctionnaires.

Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amen­dement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. Cet amendement avait été déposé par la commission des Affaires sociales avec l'aval du gouvernement, qui travaillait depuis plusieurs mois à cette mesure (« Les Echos » du 14 septembre). En 2003 (dernières données disponibles), les agents de l'Etat ont pris, en moyenne, treize jours d'arrêt maladie, un total jugé élevé, même s'il est à relativiser, car 43 % de l'ensemble des jours pris se sont concentrés sur la minorité (3,7 %) d'arrêts en raison de maladies graves (plus d'un an) ou d'accidents du travail. Dans le privé, la moyenne par salarié oscille autour de dix jours d'arrêts maladie par an.

177.000 agents concernés

Le nouveau dispositif vise à rendre les contrôles plus efficaces et plus simples. De fait, à l'heure actuelle, les contrôles effectués (uniquement par des médecins libéraux agréés à cet effet) s'avèrent rares en raison de la lourdeur de la procédure, et surtout inefficaces parce que le fonctionnaire est obligatoirement prévenu à l'avance.

Pour limiter la grogne des agents, le gouvernement s'en tient, dans un premier temps, à un dispositif ­expérimental : début 2010 et pour deux ans, six caisses primaires (Nice, Lyon, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Rennes, Paris) opéreront des contrôles concernant des agents de la fonction publique d'Etat. A Paris, ne seront en outre concernés que ceux du ministère de l'Economie. Au total, cette expérimentation ne s'appliquera donc qu'à 177.000 agents de l'Etat.

Autres gestes pour rassurer les syndicats, pas farouchement opposés au dispositif mais méfiants sur les conditions de mise en oeuvre : les contrôles porteront uniquement sur les arrêts de travail de moins de six mois. Les collectivités locales et les hôpitaux pourront aussi appliquer ces nouveaux contrôles s'ils le souhaitent en passant à cet effet des conventions avec l'assurance-maladie. Après évaluation, le dispositif devrait être généralisé d'ici à 2012.

 

 


 

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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