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En 2008, les syndicats minoritaires (CFDT, CFTC, CGC, UNSA représentant 36,5 % des personnels) signent un relevé de conclusion portant sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires et menant à des négociations sur les grilles indiciaires des catégories A et B (la catégorie C ayant déjà fait l’objet d’une réforme en 2007).

Les premiers travaux (dont étaient exclus les syndicats non signataires du relevé de conclusions) ont porté sur la catégorie B et ont conduit à la présentation - pour avis - d’un projet de décret devant le conseil supérieur de la fonction publique. Seule l’UNSA a voté pour. Les autres syndicats participant aux travaux se sont abstenus, toutes les autres organisations syndicales (CGT, FSU, FO et Solidaires) ont voté contre.

Pourquoi ?

  • • Parce que non seulement la grille proposée n’apporte aucun gain salarial mais en plus elle conduit à une perte sur la carrière : si on cumule tous les salaires perçus sur toute une carrière, au total, on perd de l’argent !!!

  • • Parce qu’on englobe tous les B dans un même corps à trois grades : les B classiques démarrent au 1er grade et peuvent ensuite passer dans les 2 grades suivants et les B recrutés à bac + 2 démarrent au 2e grade et peuvent passer au 3e. Le passage au 3e grade pour les B classiques devient extrêmement difficile (on sent qu’on va privilégier les B+).

  • • Parce qu’en négociant catégorie par catégorie on produit des chevauchements (par exemple les « petits » A ont un indice terminal inférieur aux B+) avec les catégories amont et aval.
  • • Parce que, contrairement à ce qui est dit, tous les corps de catégorie B ne sont pas concernés (les infirmiers par exemple, soit 100 000 agents, sont exclus du dispositif !).
  • • Parce que l’objectif de fusion des corps en interministériel banalise tout un tas de statuts particuliers (liés à des missions particulières) et les éventuels avantages qui y étaient liés (cas des contrôleurs du travail, des policiers…) et rend tous les fonctionnaires interchangeables.

  • • Parce que la mise en application se fera au 1er janvier 2012 (vous avez dit 2012 ???)

Ce gouvernement a un vrai projet pour la Fonction publique englobant la RGPP, la loi sur la mobilité et les parcours professionnels, les nouvelles grilles indiciaires, la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’intéressement, sans oublier les suppressions d’emploi, la porosité public-privé, l’externalisation des missions. Comme il nous prend pour des ânes, il propose ses projets à la découpe pour qu’on ne voit rien et surtout pour éviter une mobilisation d’ensemble.


Ce que nous voulons

  • • Un bloc de réflexion sur l’ensemble des catégories C, B et A ;
  • • L’arrêt de la fusion des corps sans réflexion sur les qualifications, les missions et les périmètres ministériels ;
  • • Le respect du projet de loi sur le dialogue social selon lequel un accord n’est valable que s’il est signé par les syndicats majoritaires ; les discussions sur les catégories A ont débuté depuis juillet dans les mêmes formes avec les syndicats minoritaires. La CGT, FO, la FSU et Solidaires en sont toujours exclus.

C’est la négation du rapport de force, c’est la négation des rapports sociaux !

 

Source : section CGT
de la DRTEFP Midi-Pyrénées

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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