Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

http://www.faisgaffe.com/media/images/S_02_A_3.png

 

 

Quelques personnes ont souhaité avoir quelques précisions sur les différences entre l'ordre de mission et l'autorisation de conduite.

Pour certaines pourtant cette différence doit impérativement être connue de par la spécifité de leurs missions et leur niveau hiérarchique . Une mise au point est donc nécéssaire afin de leur en rappeler les bases.:

 

 

L'ordre de mission permanent :

 

Tout agent envoyé en mission doit être muni, au préalable, d'un ordre de mission signé, suivant le cas, par le ministre, le préfet, le chef ou le directeur de l'établissement ou de l'organisme dont il relève ou par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet. ( dans notre cas par le Conseil Général)

Afin de faciliter cette procédure, notre collectivité a choisi l'ordre de mission permanent, qui a une validité de 12 mois et qui autorise tout agent à se déplacer pour effectuer son travail.

 

L'autorisation de conduite :

 

Afin de prévenir les risques d’accidents et les accidents graves occasionnés par la conduite des engins mobiles automoteurs et les engins de levage, la réglementation précise l’obligation de formation.
En complément, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’autorité territoriale.

Par exemple, les véhicules de salage hivernal, les tracteurs, les tondeuses autoportées .....

 

L’autorisation de conduite est établie et délivrée par l’autorité territoriale sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation est destinée à vérifier que le conducteur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée.


Concrètement, trois éléments sont pris en compte :

Un examen médical réalisé par le médecin du travail ;
Un contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité ;
Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
L'autorisation de conduite d'engins n'est jamais définitivement acquise. A chaque recyclage de formation, l’autorisation de conduite doit être renouvelée.
L'autorité territoriale peut se réserver le droit de retirer à tout moment cette autorisation.

Tag(s) : #VOS DROITS

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :