A l’issue de la réunion du gouvernement tenue lundi 25 juin pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013, le Premier ministre a clairement annoncé une politique d’austérité en matière de finances publiques.

Outre le gel du budget de l’État et de la Sécurité sociale, le gouvernement a notamment fait part de sa décision de poursuivre le gel en valeur des dotations aux collectivités locales.

Il s’inscrit ainsi dans la continuité des plans d’austérité Fillon : depuis 2011, les dotations aux collectivités sont gelées en valeur et restent au même montant, quelle que soit l’inflation. Avec 2,5 % d’inflation en 2011, les dotations aux collectivités ont donc baissé d’autant.

Cette politique s’est traduite en 2011 par un net ralentissement de la croissance de l’emploi dans la Fonction publique territoriale, qui n’a progressé que de 0,3 %, contre 1,9 % en 2010, alors même que la population et les besoins sociaux continuent d’augmenter à un rythme soutenu. L’année 2011 voit même un recul de 0,4 % des effectifs des communes, évolution qui marque une rupture historique pour la Fonction publique territoriale.

Les premiers résultats concernant l’investissement public local pour 2011 font état d’un recul d’1,8 % pour les grandes collectivités. Le gel en valeur des dotations aux collectivités en 2012 et 2013 ne pourra qu’aggraver cette tendance, avec des répercussions négatives sur l’emploi dans les secteurs économiques impactés par la commande publique.

Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un « pacte de confiance et de solidarité » entre l’État et les collectivités territoriales. Il précise que « des principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ». Celui-ci est ainsi d’abord conçu sous l’angle de la maîtrise budgétaire, qui n’augure rien de bon pour le service et l’emploi publics.

Couplées à une hausse du SMIC plus qu’insuffisante, ces annonces constituent de premiers actes qui ne marquent pas, loin s’en faut, la rupture voulue par les salariés et agents publics avec les politiques de régression sociale à l’œuvre ces dernières années.

La construction du rapport de force, la mobilisation, le développement des luttes sont résolument à l’ordre du jour.

La Fédération CGT des Services publics et ses syndicats s’y emploieront pour porter et faire aboutir leurs revendications et propositions en matière de retraite, d’augmentation du point d’indice, de développement de l’emploi et du service publics, de garantie d’un service public territorial pérenne et de qualité sur l’ensemble du territoire, de renforcement des garanties statutaires.