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Initiée par Jean-François Copé en 2009, la fiscalisation des indemnités d'accident du travail avait été supprimée par le Sénat, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012. C'était sans compter sur les députés UMP qui l'ont rétablie !


 Lorsque Jean-François Copé, avec l'assentiment de Nicolas Sarkozy avait lancé son offensive pour la fiscalisation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail, il avait déclaré : « C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant (...) cela rapportera environ 150 millions d’euros »

Revenu bien involontaire dans la mesure où nul salarié ne souhaite être victime d'un accident du travail. Ce que faisait judicieusement remarquer la FNATH dans l'Expansion : « (...) Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel (...) »

Néanmoins, députés et sénateurs UMP votaient le texte qui était à son tour, validé par le Conseil Constitutionnel.

Fin de partie direz-vous ?

Eh bien non, puisque les Sénateurs de gauche étant devenus entre temps majoritaires à la haute assemblée, on profité du du débat sur le projet de loi de finances pour 2012, pour supprimer la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail.

Un désaccord immédiat en commission mixte (Sénat Assemblée ) aboutissait finalement à une remise en place de la fiscalisation, par les députés UMP, majoritaires à l'Assemblée Nationale.

Ce choix des députés UMP est d'autant plus injuste que, explique la FNATH : « (...) l’engagement de faire évoluer l’indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n’a pas été respecté (...) » Ce qui se traduit : « (...) par une diminution des ressources des personnes accidentées (...) » Et la FNATH d'ajouter : « (...) sur cette inégalité le Gouvernement, qui avait mis en avant la valeur travail, reste désespérément muet : nous pouvons donc aller travailler, mais surtout en n’ayant pas d’accident ! »

Oui, mais ça s'était en 2007 !

Maintenant pour Jean-François Copé et l'UMP, il s'agit de « travailler plus et mieux ». Ce qui n'inclut visiblement pas le sort des éclopés du travail, qui ne pourraient que ralentir le développement, de : « (...) nos filières d’excellence (...) pour faire du « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany »

Alors, les « petits bobos » mal indemnisés des ouvriers, dont le taux de fréquence des accidents du travail, dépasse les 50% dans les certains métiers manuels .......

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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