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impot001--2--copie-1Pris en tenaille entre des dépenses qui augmentent et des recettes en baisse, de nombreux départements n'arrivent pas à boucler leur budget 2010, certains repoussant cette opération à l'année prochaine.

"Les dépenses sociales, obligatoires, plombent les budgets des départements ruraux", indique-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF). "D'autres sont victimes de la conjoncture, en particulier ceux qui bénéficiaient de droits de mutation importants, en chute libre avec la crise immobilière".
A cause de ces incertitudes financières et institutionnelles - suppression de la taxe professionnelle, réforme territoriale -, Bernard Derosier (PS), président du conseil général du Nord, ne fera voter son budget "que fin mars". Idem pour Bouches-du-Rhône, Val-d'Oise, Puy-de-Dôme, Hérault, etc.

"On risque de se retrouver dans un scénario à la californienne, avec un quart du territoire national en cessation de paiement", selon Arnaud Montebourg, président PS de Saône-et-Loire. Il prédit "la fin des transports scolaires gratuits ou la disparition des aides aux plus fragiles".
Pour François Hollande, président de Corrèze (PS), "dans 23 départements, soit presque un sur quatre, il y aura sans doute des budgets en déséquilibre", dont le sien.

RSA
Première cause des difficultés, "les transferts de services ou de missions de l'Etat, sans moyens suffisants pour les mettre en œuvre", affirme Bernard Derosier.
Lors du passage du RMI au RSA, son département (environ 110.000 allocataires), n'a "pas reçu les crédits suffisants", affirme-t-il. "Fin 2009, il me manquera 85 millions d'euros pour payer le RSA". Il faudra "les prendre au détriment d'autres politiques" : collèges, routes, etc.

Les transferts de compétences ont coûté à la Meuse 55 millions d'euros depuis quatre ans, selon le vice-président aux finances Denis Cordonnier (UMP). "Nous parions sur la baisse des taux d'intérêt en 2010, de sorte que notre annuité devrait diminuer", a-t-il dit, évoquant de "nouvelles architectures" pour boucler le budget et compenser la baisse des droits de mutation (moins 55% en 2009, soit 2,7 millions d'euros).
"On ne va pas augmenter les impôts de 20 points", assure Thierry Van Oost, collaborateur du président du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (UMP). "En revanche on va baisser les investissements".

Suppression de la TP
"Je sais comment on boucle 2010", mais "pas du tout 2011", selon Jean-Louis Bianco, président des Alpes-de-Haute-Provence (PS).
Pour Hervé Cherubini, rapporteur au budget des Bouches-du-Rhône, "l'autonomie fiscale est réduite de 10%". "On a le couteau sous la gorge".
Dans les Landes, "nous avions prévu de compenser la baisse des droits de mutation (40%) en augmentant la taxe professionnelle, mais l'Etat ne compensera pas ce manque à gagner", indique le directeur général des services, Didier Lauga. Les conseils généraux se téléphonent pour tenter de trouver des solutions, mais "on n'a encore aucune recette miracle".

Le président de Seine-Maritime, Didier Marie (PS), estime que son département sera "l'un des plus touchés" par la suppression de la TP en raison de son caractère industriel.
En Loire-Atlantique, le conseil général réduira ses subventions dans les domaines qui ne sont pas de sa compétence : -70% pour le FC Nantes, par exemple.
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine diminuera de 20 à 30% les subventions de fonctionnement et gèlera tout nouvel investissement, a annoncé son président, Jean-Louis Tourenne (PS), en accusant l'Etat de transférer "ce qui revient le plus cher : enfance, handicap, personnes âgées...

AFP – Gazette des communes



Notre département ne fait pas exception à la règle, les diverses restructurations en sont la preuve ! Tout ce qui arrive dans les divers services et que nous dénonçons sur ce blog également.


Alors soyons vigilants dans les mois qui viennent..


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Tag(s) : #SPECIAL CONSEIL GENERAL

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