Ci-joint les questions urgentes, sous forme de 15 fiches, appelant des réponses immédiates qui ont été envoyées à la ministre de la Fonction publique dans la perspective de la Conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain.

Sommaire

 L’emploi (fiche n°1)
 Abrogation du jour de carence (fiche n°2), des articles de la loi 2009-­‐972 sur la réorientation professionnelle (fiche n°3) et le recours à l’intérim (fiche n°4), des décrets sur l’intéressement collectif (décrets 2011-­‐1038 pour la FPE, 2012-­‐624 et 625 pour la FPT – fiche n°5)
 Augmentation de la valeur du point d’indice, dans un premier temps au niveau de l’augmentation des prix constatée sur les 12 derniers mois et mesures d’urgence sur la grille indiciaire consécutivement à la hausse du SMIC (fiche n°6)
 Droits et moyens syndicaux (fiche n°7)
 Agents non titulaires : mesures correctives sur les mesures d’application modifiant de manière régressive les dispositions de l’accord du 31 mars 2011 et de la loi 2012-­‐347 (fiche n°8)
 Formation professionnelle dans les versants hospitalier et territorial (fiche n°9)
 Passage de toutes les infirmières en catégorie A avec la reconnaissance de la pénibilité (fiche n°10)
 Résolution des problèmes liés aux transferts entre la FPE et la FPT : prise en compte du service actif pour l’ensemble des agents affectés sur des missions dangereuses sur les réseaux d’infrastructure ; situation du fonds de retraite des Ouvriers des Parcs et Ateliers (FSPOEIE -­‐ fiche n°11)
 Concertation sur la situation des Groupements d’Intérêt Public (fiche n°12)
 Instauration d’un accès linéaire au 8ème échelon de l’échelle 6 pour toute la catégorie C (fiche n°13)
 Réouverture de la réforme de la filière sociale (fiche n°14)
 Intégration des fonctionnaires de Mayotte dans les corps standards de la Fonction publique (fiche n°15)

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