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Le financement de la Sécurité sociale, tel qu’il a été conçu en 1945, était partagé entre les ménages (par le biais des cotisations salariales, aujourd’hui transféré sur la CSG) et par les cotisations employeurs. Or, depuis trente ans, avec le développement des exonérations patronales, on a pu constater un transfert des cotisations des entreprises vers les ménages à hauteur de 17 points de produit intérieur brut (PIB) soit environ 300 milliards d’euros. Il s’agit d’une fois et demie le budget de l’Assurance-maladie (220 milliards d’euros). Avec le transfert des cotisations sociales employeurs vers la Tva sociale, c’est la cerise sur le gâteau pour les entreprises. On transfère totalement le financement sur les ménages et qui plus est les plus modestes. Ce n’est pas admissible.

La TVA est une invention française qui a été créée pour rendre l’impôt indolore à ceux qui le payent vraiment, c’est à dire les ménages. Mais il s’agit d’un impôt antisocial puisqu’au lieu d’être progressif, il est  dégressif. Le taux de Tva est le même pour tout le monde, mais comme la part consacrée à la consommation est plus importante dans le revenu des gens modestes, on arrive au résultat suivant. Moins tu es riche, plus tu payes.

On nous amuse avec la question des produits importés. Soyons sérieux. Ce n’est pas la TVA qui va combler les écarts de salaires entre les Chinois et nous. L’essentiel de la mécanique est de renvoyer ce qui était payé par les entreprises sur les ménages. D’autre part, le gouvernement invoque l’argument selon lequel les charges sociales sont extrêmement lourdes en France et nous pénalisent. Ce n’est pas vrai. Les pays d’Europe du Nord ont des charges sociales et un coût du travail beaucoup plus élevés mais ils s’en sortent économiquement car ils ont fait le choix de privilégier des emplois à haute valeur ajoutée. L’argument du gouvernement ne tient pas la route.

Le problème réel en France, c’est que les charges sociales sont inégalement réparties entre les entreprises. Elles pèsent essentiellement sur celles qui ont une main-d’œuvre importante, même s’il existe des exonérations sociales sur les bas salaires. Les entreprises très capitalistes du Cac 40 ont moins de main-d’œuvre dans les facteurs de production et plus de capital… Par exemple, Total paye des charges sociales sur une masse salariale qui représente 5 % de ses coûts quand celle d’un hôpital atteint 70 %. L’hôpital paye donc 14 fois plus de charges sociales que Total. Ce n’est pas normal. Et c’est cela qu’il faut rééquilibrer.

Et puis, il faut arrêter de dire que les entreprises françaises sont trop taxées. Au premier semestre 2011, les sociétés du CAC 40 ont réalisé un bénéfice de 80 milliards d’euros, presque comparable au budget de l’Assurance-maladie pour la même période. En 5 ans, les dividendes de ces mêmes entreprises ont augmenté de 37 %. C’est un vrai travail de réorganisation qu’il faut faire et non l’escroquerie qui consiste à permettre un désengagement massif des entreprises du financement de la Sécurité sociale.

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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