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Les paradis fiscaux ont quasiment disparu… des débats de la campagne présidentielle. Pourtant, l’évasion fiscale vers ces juridictions opaques représente un manque à gagner de 20 milliards d’euros chaque année pour le budget de l’État. Et aggrave la dette publique. Alors que les États-Unis s’apprêtent à sévèrement réguler les flux financiers vers ces zones d’ombre, la France et l’Europe sont à la traîne. Qu’en disent les candidats ?

 

« L’ère du secret bancaire est révolue », affirmaient pompeusement les chefs d’État et de gouvernement au G20 de Londres en avril 2009. La guerre contre les paradis fiscaux était officiellement déclarée, des sanctions allaient être appliquées pour protéger les finances publiques et les systèmes financiers de ce capitalisme de l’ombre. Les jours étaient comptés pour les îles Caïmans (5e place financière mondiale) ou le canton de Zoug en Suisse, fréquenté par les adeptes de l’optimisation fiscale. Les listes des banques possédant des dizaines d’obscures filiales à l’ombre des cocotiers ou à proximité d’un casino de Hong-Kong fleurissaient. On allait voir ce qu’on allait voir. Trois ans plus tard, on attend toujours. Des actions ont-elles été menées pour mettre fin au scandale des paradis fiscaux ? Rien n’a avancé, ou si peu, à en croire le CCFD-Terre solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement), qui a interrogé les candidats à l’élection présidentielle sur leurs propositions en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Pour l’ONG, au moins 20 milliards d’euros continuent d’échapper chaque année au budget de l’État français. Depuis le G20 de Londres, le gouvernement a mis en place un « dispositif antifraude » assorti de sanctions. Mais le nombre de paradis fiscaux recensés officiellement comme tels a fondu comme neige au soleil. On ne compte que… dix-huit territoires. Pour la plupart, des îles tropicales : « Tous les pays de l’Union européenne en sont exclus, et la France ne mentionne même pas Monaco et Andorre, territoires opaques sur lesquels elle a une influence directe », déplore Mathilde Dupré, chargée du plaidoyer au CCFD-Terre solidaire. Bien loin des 54 territoires « à fort degré d’opacité financière » [1]. recensés par le réseau Tax Justice Network, parmi lesquels l’Autriche, la Suisse, Guernesey, le Liechtenstein, le Luxembourg et Monaco, pour ne citer que les territoires européens. Pour échapper aux sanctions des États, banques et entreprises n’ont donc qu’à éviter les quelques pays black-listés en s’installant dans un paradis fiscal toléré.

Des candidats qui évitent le sujet ?

À l’examen des programmes développés par les candidats à la présidentielle, cette pratique a encore de beaux jours devant elle. Car, en matière de lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, le flou demeure. Le programme socialiste interdit l’exercice des banques françaises dans ces territoires mais ne dresse pas leur liste. Au Modem, François Bayrou suggère de « supprimer les paradis fiscaux avec un calendrier contraignant », mais il ne précise pas ce qu’est un paradis fiscal. Seul Le Front de gauche propose le blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux et le vote d’une loi anti-évasion fiscale permettant l’imposition des revenus des Français à l’étranger. Les modalités concrètes ne sont pas précisées dans le programme.

Du côté de l’UMP, la question des paradis fiscaux est tout simplement oubliée. Nicolas Sarkozy préfère signaler la fraude fiscale, qu’il met en parallèle avec la fraude sociale. « Le dispositif cible donc essentiellement les petits fraudeurs et non pas les plus gros utilisateurs des paradis fiscaux : les riches particuliers et les entreprises multinationales », regrette-t-on au CCFD. Au sein d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), la lutte contre les paradis fiscaux, le secret bancaire et la corruption apparaît comme une priorité : « Toutes les institutions financières qui opèrent en France et qui ouvrent un compte à une Française ou à un Français, n’importe où dans le monde, devront en informer l’administration fiscale », peut-on lire dans le programme écologiste. Mais concernant les multinationales et leurs filiales offshore, Eva Joly ne retient pas la proposition du reporting comptable pays par pays, pourtant porté par les élus écologistes au niveau local. Dans son équipe de campagne, le député européen Pascal Canfin propose dans les colonnes de Basta ! de « retirer leur licence à toutes les banques françaises qui, d’ici à trois ans, auront encore une activité dans les paradis fiscaux ».

Les paradis fiscaux, cœur du système financier

Des avancées ont toutefois été obtenues lors d’une tournée des QG de campagne des candidats, effectuée par le CCFD le 5 avril. Dans un courrier transmis à l’ONG, François Hollande se dit « favorable à ce que les grandes entreprises cotées en France publient leurs comptes détaillés pays par pays, quel que soit leur secteur d’activité ». À EELV et au Front de gauche, on assure être en accord avec les propositions de l’ONG chrétienne. Celle-ci défend notamment le reporting : les entreprises multinationales doivent publier des informations clés pays par pays, telles que le nombre d’employés, les profits qu’elles génèrent et les impôts qu’elles payent, pour démontrer qu’elles n’utilisent pas ces territoires à des fins d’évasion fiscale.

Pour l’ONG, le temps est venu de renverser la charge de la preuve et de demander aux multinationales pourquoi elles concentrent autant de filiales dans les paradis fiscaux. Depuis trente ans, le nombre de multinationales a été multiplié par dix, pour atteindre aujourd’hui 70 000. Ces multinationales possèdent 690 000 filiales installées à l’étranger, ce qui rend le contrôle par les États plus complexe. Le poids financier de ces entreprises est démesuré : le chiffre d’affaires cumulé des 50 premiers groupes européens représente 22 % du PIB de l’Union européenne. En 2009, ces entreprises ont réalisé 138 milliards d’euros de profits (pour 3 500 milliards d’euros de chiffre d’affaires).


Les groupes du CAC 40 adorent les tropiques

Les groupes français ne sont pas les derniers à organiser l’évasion fiscale. En 2009, les banques et les grandes entreprises du CAC 40 possédaient au total 1 470 filiales dans un paradis fiscal ! En tête de ces adeptes du capitalisme hors la loi [2] : BNP-Paribas, la banque la plus puissante de France, LVMH, l’empire de Bernard Arnault, 4ème fortune mondiale, ou Schneider. En moyenne, 16% des sociétés d’un même groupe sont basées dans un territoire à la fiscalité opaque où un prête-nom suffit pour ouvrir un compte ou une société... [3]

L’évasion fiscale vers les paradis offshore est ainsi organisée de manière « industrielle ». Un phénomène qui est devenu le cœur d’un système économique valorisant la concurrence fiscale entre les États. Un rapport d’information de l’Assemblée nationale en 2009 a mis en avant le cas de la City de Londres. La place financière accueille le marché des eurodollars, « un marché offshore, peu régulé, non taxé ». Créé en 1957 avec la bénédiction de la Banque d’Angleterre, il vise à redonner à la City son rôle de première place financière mondiale. Ce marché des eurodollars – exempt de tout contrôle – est utilisé par les banques pour développer des activités spéculatives sur les marchés des changes.


10 % de la richesse nationale détournée dans les paradis fiscaux

En France, le ministère des Finances a mis en place une cellule de régularisation et récupéré 1,2 milliard d’euros grâce à une liste de 3 000 évadés fiscaux, dérobée par un employé de la banque HSBC. Mais la cellule a été fermée fin 2009. À la même époque, le « dossier UBS » (Union des banques suisses), bien plus grave, est mis de côté. La banque suisse UBS, plus grand gestionnaire de fortunes européen, a été impliquée dans le scandale Madoff via le fonds luxembourgeois Luxalpha, géré avec BNP Paribas. Le parquet de Paris, saisi de cette affaire depuis 2008, n’a toujours pas ouvert d’instruction.

Une enquête récente du journaliste de La Croix Antoine Peillon [4] évoque la somme de 590 milliards d’euros placés dans des paradis fiscaux. Soit 10 % du patrimoine français, détourné vers des territoires plus cléments en matière fiscale, dont 108 milliards d’euros déposés sur des comptes en Suisse. Ces 600 milliards équivalent à plus d’un tiers de la dette publique française. Le manque à gagner en termes de recettes fiscales serait de près de 30 milliards d’euros par an. « Si on y ajoute les autres formes de fraude fiscale, l’addition grimpe même à près de 80 milliards d’euros chaque année », ajoute le journal Challenges.


L’Assemblée nationale vote contre la transparence

Une situation à laquelle les États-Unis se sont attaqués récemment de manière frontale. Le Congrès a estimé à 100 milliards de dollars par an le manque à gagner dû à la fraude fiscale à l’étranger. À compter de 2013, la loi Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) obligera les institutions financières de n’importe quel pays à communiquer au fisc états-unien toute information pertinente sur les comptes détenus par leurs clients américains. Toute institution financière refusant cette communication subira une retenue fiscale de 30 % sur ses revenus réalisés sur le sol américain. De quoi faire réfléchir les banques qui rechigneraient à jouer la transparence.

En France, le législateur est beaucoup plus clément. Un amendement a été introduit au Sénat pour appliquer une mesure de transparence des banques pays par pays, au niveau national : « L’État demande des informations pays par pays aux banques avec lesquelles il travaille », précise Mathilde Dupré. Une mesure déjà proposée par des conseils régionaux. L’amendement adopté par le Sénat a été rejeté par l’Assemblée nationale, à majorité UMP, en décembre 2011. La France a par ailleurs signé des conventions fiscales avec quelques pays. Selon les estimations du ministère du Budget, au cours des huit premiers mois de l’année 2011, plus de 230 requêtes ont été formulées par la France à dix-huit États. 30 % des demandes ont reçu une réponse, « et parfois simplement pour confirmer des informations connues de l’administration fiscale française ». Les mesures mises en œuvre jusqu’à présent ont permis de récupérer moins de 3 % des recettes perdues. On est très loin de l’arsenal déployé pour lutter contre la petite fraude sociale.

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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