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Dans quelques jours, 577 nouveaux députés débarqueront à Paris pour prendre leurs fonctions. On leur remettra une « malette » contenant insignes, programme des jours à venir et charte de déontologie (c’est une première).

Un fonctionnaire qui a été en charge de l’accueil :

« Certains sont comme de jeunes étudiants qui s’inscrivent à la fac. Ils se baladent les yeux écarquillés. »

Après la séance photo pour le trombi et la visite du palais Bourbon, voici ce qui les attend.

A quoi servent-ils ?

 

L’article 24 de la Constitution attribue trois missions aux députés :

  • voter la loi : le député peut formuler une proposition de loi ou amender un projet gouvernemental. Une centaine de lois sont votées chaque année par le Parlement. Le dépôt massif d’amendements (plus de 10 000 amendements pour seulement 2 300 adoptés l’année dernière) permet de ralentir l’adoption d’un texte ;
  • évaluer les politiques publiques : ces dernières années, les commissions permanentes – en charge de thématiques spécifiques – ont multiplié les auditions et les rapports de contrôle sur l’application des lois et la gestion des services publics.

Le site NosDéputés.fr permet de s’assurer de la niaque de nos représentants. Mais attention : une place vide dans l’Hémicycle ne signale pas nécessairement le cancre, l’essentiel du travail parlementaire s’effectuant en commission.

En accord avec l’article 27 de la Constitution, les députés sont investis d’un mandat national. Une caractéristique détaillée dès la Constitution de 1791 :

« Les représentants nommés dans les départements ne seront pas représentants d’un département particulier, mais de la Nation entière. »

 

Sont-ils si bien payés ?

 

Les députés vivent confortablement avec des indemnités calquées sur le traitement des hauts fonctionnaires. Un parlementaire en exercice reçoit :

  • une indemnisation mensuelle nette de 5 189,27 euros. S’il occupe d’autres mandats, son indemnité totale ne peut dépasser 7 947 euros ;
  • un crédit de 9 138 euros pour la rémunération des collaborateurs. Le député peut choisir de diviser cette somme entre trois collaborateurs ou de s’offrir une crème de la crème pour un salaire costaud ;
  • une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) : 6 412 euros brut par mois. Elle correspond aux frais de fonctionnement du député et, n’étant pas contrôlée, est vivement critiquée. Pour ne pas augmenter l’indemnisation mensuelle – une mesure symboliquement impossible à réaliser –, on a préféré laisser flotter la très décriée IRFM.

En dehors de ces indemnités, les députés bénéficient de multiples avantages en nature :

  • voyages gratuits sur le réseau ferroviaire SNCF (en première classe) et sur les lignes de métro de la RATP ;
  • pour les députés qui préfèrent l’avion, 80 trajets par an sont autorisés entre Paris et la circonscription (12 hors circonscription mais en France). Pour la prochaine législature s’est posée la question des députés des Français de l’étranger. Vont-ils beaucoup voyager au sein de leurs circonscriptions, parfois immenses ? Une dotation leur a été attribuée, inspirée du traitement des députés d’Outre-mer, mais les détails devraient se régler avec la pratique ;
  • un bureau. Les plus vastes et lumineux font l’objet d’une bataille féroce à l’intérieur des groupes politiques.

Quelles nouveautés cette année ?

 

Le cru 2012-2017 devrait livrer quelques inédits. Petit tour d’horizon des choses qui vont bouger :

  • Députés de l’étranger

C’est le changement le plus important de cette législature. Onze circonscriptions pour les Français de l’étranger ont été créées par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Nicolas Sarkozy comptait sur un vote largement à droite chez les expat’. Las, au premier tour le PS arrive en tête dans six circonscriptions.

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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