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Selon Les Echos, moins de 500 salariés ont pu partir en retraite à 60 ans pour cause de taux d'incapacité permanente d'au moins 10 %. On est très loin des affirmations du gouvernement sur la résolution du problème des salariés ayant eu une vie professionnelle très usante !

Souvenez-vous, c'était il y a 18 mois, en mai 2010, Eric Woerth préparait les français au recul à 62 ans de l'âge légal de la retraite. Inquiets de la réaction des salariés il brandissait une contrepartie majeure : la prise en compte de la pénibilité.

Eric Woerth dans une interview au JDD expliquait d'ailleurs, qu'il prendrait : « (...) des mesures dans lesquelles sera privilégiée l'évaluation au cas par cas (...) nous allons vraiment prendre en compte la pénibilité alors que ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Il y aura une véritable avancée dans ce domaine. Avancées que n'ont pas fait d'autres pays (...) »

Dans quelles conditions un salarié peut demander son départ à 60 ans pour cause de pénibilité ? Les Echos confirment ce que dit la CGT : « Les assurés qui justifient d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 20 % provoqué par une maladie professionnelle ou un accident du travail peuvent continuer à liquider leurs droits à 60 ans (...) Ceux qui souffrent d'une incapacité comprise entre 10 % et 20 % peuvent également faire une demande, mais la retraite à 60 ans ne leur est pas accordée automatiquement. Une commission pluridisciplinaire examine leur dossier. L'assuré doit avoir été exposé pendant au moins dix-sept ans à des facteurs de risque dont la liste est précisément établie (...) »

Or, si le gouvernement faisait miroiter : « (...) jusqu'à 30.000 départs par an au titre de ce dispositif, qui est entré en vigueur le 1 er juillet dernier (...) », les chiffres officiels de mi octobre 2011 sont sans appel : (...) seules 1.338 demandes avaient été déposées, dont seulement 377 pour des incapacités comprises entre 10 % et 20 % (...) Parmi les demandes traitées, 466 départs à 60 ans ont été accordés (...) ». Mais n’était-ce pas le véritable objectif  de la contre-réforme?

La réalité c’est que « (...) de nombreuses personnes qui ont eu des carrières pénibles ne sont plus en activité à 60 ans mais au chômage, en invalidité ou aux minima sociaux. » Pour ces personnes, on a remplacé la retraite par le chômage.

Autre volet de la pénibilité, fixée par la loi du 9 Novembre 2010 sur la contre-réforme des retraites : Celui-ci prévoyait : « (...) que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité »

Les branches professionnelles avaient jusqu'au 31 décembre de cette année, pour négocier avec les syndicats de salariés des accords sur la prévention de la pénibilité.  Où en est-on ? Nulle part !

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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