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Leur congrès s’est achevé sur une réaffirmation du désaccord avec la suppression de la taxe professionnelle. Les 11 000 élus présents envisagent des actions si le dialogue ne s’instaure pas. Premier signe : la résolution a été adoptée à l’unanimité.

L’avalanche des interventions ministérielles se voulant pédagogiques sur les réformes n’aura servi à rien. Même le communiqué publié in extremis par le secrétaire d’État Alain Marleix débloquant quelques mesures cosmétiques n’aura pas eu d’effet. L’inquiétude, la colère des maires n’auront pas été entamés. Pis  : la présence du président de la République au Stade de France mercredi soir alors qu’il s’était fait porter pâle devant les élus de proximité a sans doute aiguisé les rancœurs.

La résolution adoptée :

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Au-delà des diverses sensibilités politiques, le bureau du congrès a proposé une résolution sans ambiguïtés, qui a été adoptée à l’unanimité moins une abstention par les congressistes. Le texte souligne d’emblée un positionnement de lutte  : « En l’état des textes présentés au Parlement, les deux réformes (la suppression de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales – NDLR) ne sont pas acceptables  »  ; les 11 000 élus présents disent «  redouter  » que ces réformes «  ne mettent durablement en péril les moyens financiers et fiscaux des collectivités locales  » et ajoutent  : « Elles ne doivent pas se faire au détriment des ménages.  » La taxe professionnelle  ? Le réquisitoire est sans appel  : la réforme «  réduit le lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation  ; affaiblit l’autonomie fiscale des communes et des communautés  ; engendre des disparités importantes de ressources entre les communes et les communautés  ; risque de se traduire à terme par un transfert de la charge fiscale locale des entreprises vers les ménages  ». S’agissant de la réforme territoriale, les évolutions, selon les maires, doivent « reposer, à l’inverse du projet gouvernemental, sur la libre volonté et l’accord des élus, consolider la fonction de proximité en préservant les services publics locaux, le rôle des communes et les pouvoirs des maires, ainsi que la qualité d’intervention des agents publics territoriaux  ». À propos du projet Grand Paris, l’assemblée considère que les maires doivent conserver la maîtrise de l’aménagement et du développement de leur territoire et demande qu’ils soient formellement associés à la définition et la mise en œuvre des dispositifs et des mesures accompagnant la réalisation des infrastructures de transport. Au passage, un coup de griffe à la politique de la ville «  dont les résultats se font attendre  ».

Preuve que la fronde n’est pas un conservatisme d’élus attachés à leurs prérogatives, la réflexion, à l’issue de trois jours de travaux, intègre une critique politique de fond. La résolution indique en effet «  qu’à l’opposé de ce qui se passe actuellement, il faut créer les conditions permettant d’assurer un maillage territorial fort par les services publics  ». À défaut de président de la République, c’est le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux qui devait conclure ce 92e Congrès. Il tentera lui aussi de défendre les réformes mais devra insister sur l’aspect «  non sclérosé et non figé  » des propositions, affirmant que la Parlement examinera les critiques des maires «  dans un esprit d’ouverture  ». Contre mauvaise fortune bon cœur, il a fait mine de voir des avancées sur la méthode, le calendrier et les modalités de compensation financière  ! Ce qui n’empêche pas les maires d’envisager «  les actions qui s’avéreraient utiles  » si le dialogue faisait long feu.


Dominique Bègles

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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