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Le système de retraite par répartition permet aux retraités d’aujourd’hui de recevoir une pension grâce à l’activité des travailleurs d’aujourd’hui. Leurs droits à pension résultent du versement de cotisations tout au long de leur activité professionnelle. La sécheresse du mécanisme entraînerait des disparités scandaleuses si le système français n’était pas humanisé par de multiples mesures correctrices et solidaires : solidarités «familiales» (bonifications, majorations …), solidarités liées aux métiers dangereux, stressants, pénibles  (policiers, navigants, gendarmes, roulants, infirmières, pompiers…), solidarités inter-catégorielles, mesures en faveur des carrières longues, et,  avec de plus des interventions de la Sécurité Sociale et du budget de l’État, la prise en compte des handicapés.

En revanche, il est rare que soient abordées les solidarités financières entre les différents régimes de retraite : la compensation entre tous les régimes de retraite et la compensation spécifique ou «surcompensation» entre les régimes spéciaux (dont celui des fonctionnaires). Pourtant le montant des sommes transférées entre les caisses est plus considérable que toutes les autres mesures de solidarité, notamment en direction des agriculteurs, des artisans et commerçants.

À la Libération, la création de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV -TS) a représenté un progrès considérable pour les salariés du privé, même si le taux de remplacement n’était alors que de 40 % par rapport aux salaires. Des travailleurs indépendants ont refusé catégoriquement un régime de retraite solidaire. À l’inverse, les travailleurs qui par leurs luttes avaient des régimes plus avantageux (mineurs, cheminots, fonctionnaires…) ont voulu conserver leurs régimes de retraite plus avantageux.

Les différences de revenus entre catégories sociales, les cotisations forfaitaires insuffisantes, le travail et les rémunérations non déclarés ont creusé les écarts entre régimes. D’autre part les bouleversements économiques, les décisions politiques de désindustrialisation ont créé des situations financières intenables avec parfois très peu de cotisants et de recettes pour beaucoup de pensionnés, comme pour les mineurs par exemple suite au choix politique de l’arrêt de l’exploitation des mines en France.

Dès 1970, les difficultés pour équilibrer les comptes étaient apparues. Il a fallu trouver rapidement un système pour renflouer certains régimes de retraite en faillite. La loi du 24 décembre 1974 a imposé la compensation démographique généralisée entre tous les régimes de retraite. Les régimes aux comptes financiers excédentaires, en équilibre, voire en déficit limité (et ayant une certaine importance) ont été contraints de verser une contribution à ceux dont les comptes étaient dans le rouge. En 1985, l’État a créé la surcompensation entre régimes spéciaux s’ajoutant à la compensation généralisée.

Les excès du cumul de ces deux  mécanismes ont créé des situations absurdes et scandaleuses. Ainsi, au début des années 1990, les prélèvements effectués sur la caisse la plus saine, la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) a mis ses comptes en déficit. La CNRACL a été obligée d’emprunter! Alors qu’entre 1974 et 2007 La CNRACL a versé 56 milliards d’euros de compensations aux régimes déficitaires, et a régulé, pendant toutes ces années, l’ensemble des régimes de retraite français

En ce qui concerne les compensations financières entre régimes, l’ignorance de la plupart des non salariés (et salariés) des mécanismes qui fondent les solidarités dont ils bénéficient les incite plus à envier le sort des retraités salariés qu’à participer aux luttes pour des avancées sociales et la recherche de financements nouveaux.

Si le débat d’aujourd’hui ne peut ignorer la réalité des mécanismes de compensation et de surcompensation, il ne doit pas nous conduire à opposer les régimes de retraites les uns aux autres; Donc attention à la manière dont on nous présente les choses en ce moment, c’est toujours les mêmes ficelles pour opposer les citoyens entre eux et remettre en cause le Programme du Conseil national de la Résistance.

 


« La liste des réformes ? C’est simple : prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »… Denis Kessler, ex-numéro 2 du MEDEF

 

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Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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