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Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, indiquait mardi 11 janvier qu'il souhaitait "réfléchir à la pertinence de l'emploi à vie des fonctionnaires".

Visiblement, la réflexion n'a pas tardé à porter ses premiers fruits. L'UMP sait réfléchir, mais toujours dans le même sens , le profit ......

Une proposition de loi du député Jean-François Mancel (mentor de Woerth dans les années 90) visant à réserver le Statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne ( armée, police, justice ...) a été enregistrée à l’assemblée nationale le 13 janvier 2011 sous le n° 3088 « visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne ».

Ce texte prévoit une nouvelle rédaction du statut général de la fonction publique permettant de soumettre l'ensemble des agents de l'Etat et des collectivités territoriales au Code du travail.

Ne seraient plus soumis au statut de la fonction publique que les personnes "dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique". Ces dispositions s'appliqueraient à tous les agents recrutés à partir de l'adoption de la loi. Les agents déjà en poste se verraient octroyer le droit de choisir entre le Code du travail et le statut général de la fonction publique.

Pourquoi soumettre les agents publics au Code du travail ?

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, Jean-François Mancel explique pourquoi le basculement des agents publics vers des contrats de droit privé est nécessaire :

Ø      premièrement, l'augmentation du nombre d'agents publics ces 25 dernières années « génère des pesanteurs au sein de l'appareil public, dommageables autant à celui-ci qu'aux Français ».

Ø      deuxièmement, « la France est aujourd'hui le seul grand pays développé où il existe une séparation totalement étanche entre le statut des fonctionnaires et celui des salariés du privé ».

Resserrer le statut de la fonction publique autour des fonctions régaliennes afin de notamment :

Ø      "mieux prendre en compte le mérite",

Ø      "assurer une meilleure gestion des ressources humaines",

Le député Mancel conclut ainsi : "cette proposition de loi s'inscrit dans une logique d'égalité et de réconciliation au sein de la société française à l'heure où les différences entre le secteur public et le secteur privé apparaissent plus que jamais injustes aux yeux de nombre de nos concitoyens, particulièrement suite à la grave crise financière que nous venons de traverser."

 

L'exposé précise qu'une « telle mesure viendrait renforcer la volonté de rationalisation des dépenses de l'État ». En d'autres termes : ça permettrait de licencier à tour de bras au lieu de se limiter au non remplacement d'un départ sur 2.

Par ailleurs, la volonté serait d'offrir des passerelles entre public et privé. Il est évident qu'il s'agit de faciliter la privatisation de secteurs entiers grâce à la tristement célèbre méthode France Télécom (même droit d'option pour ceux en place, droit privé pour les entrants).

 

Faut-il encore rappeler que la garantie de l'emploi est ce qui assure une indépendance politique et donc une neutralité des fonctionnaires ? Faut-il rappeler que le statut a permis de quasiment supprimer la corruption en France alors que tant d'autres pays ne sortent pas de cette plaie ?

 

 

 

Le pragmatisme veut que le statut de la Fonction Publique soit conservé et étendu à toute personne travaillant pour l'unicité et l'accès à tous aux services essentiels comme l'éducation, la culture, la communication, l'énergie...

 

Se limiter aux seules fonctions dites régaliennes est de courte vue et dangereux pour tous les citoyens !"

 

Qui est ce triste personnage plus que contreversé : voir ICI

Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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