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Le conseil constitutionnel vient d'invalider la taxe carbone qui devait être appliquée à partir du 1er janvier 2010
La cause est simple ....
Trop inégalitaire, pas assez efficace!

En cause, les exonérations

Ce n'est pas le principe ni les objectifs de la mesure que le Conseil sanctionne, mais l'utilisation faite de cette taxe avant même son application. A cause des exemptions touchant 93% des émissions d'origine industrielle hors carburant, et les allègements dont bénéficient les agriculteurs, les routiers, les marins-pêcheurs..., «moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», argumentent les Sages pour justifier leur décision.

Toutes les réductions et autres taux spécifiques ne sont d'ailleurs pas du seul fait du gouvernement. Le Parlement, travaillé dans les coulisses par les lobbies professionnels, a aussi introduit des exonérations, transformant cette taxe en un gruyère fiscal vidé de sa substance. En obligeant le gouvernement à présenter une deuxième mouture, attendue le 20 janvier, le Conseil constitutionnel préside par Jean-Louis Debré l'oblige en quelque sorte à revenir à l'origine de la disposition. Mais il complique singulièrement la tâche à Sarkhozy

 

Lefebvre cet énergumène se permet de critiquer cette décision et surtout le conseil constitutionnel .... Il peut désormais être fier, il rentre dans la grande famille des ânes !











Tag(s) : #INFOS SYNDICALES

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