Les autres aides mobilisables pour l’entrée en EHPAD dans les Ardennes
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L’aide au logement (APL ou ALS)
La caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) attribuent, sous condition de ressources, une aide personnalisée au logement (APL) ou, à défaut, une allocation de logement sociale (ALS). Ces dispositifs permettent d’alléger la part du loyer, dans la limite d’un plafond qui dépend du prix de l’établissement et de la situation du résident.
- Critères d’éligibilité : établissement conventionné APL (la majorité des EHPAD des Ardennes le sont)
- Démarche : demande à formuler en ligne ou auprès des services d’accueil CAF ou MSA dès l’admission en établissement
- Montants : en EHPAD, l’APL varie généralement de 60 € à 300 € mensuels, selon la chambre occupée et les ressources
Pour simuler le montant de l’aide potentielle : simulateur APL en ligne.
L’aide des caisses de retraite
Certaines caisses de retraite (CNAV, MSA, AGIRC-ARRCO) peuvent proposer, sous condition de ressources et selon l’éloignement familial, une aide sociale ponctuelle pour participer aux frais d’entrée ou compléter l’aide au logement. Ces dispositifs, variables selon les caisses, sont souvent sous-utilisés. Il faut se rapprocher du service d’action sociale de chaque organisme pour connaître les aides disponibles.
Le recours à la participation des obligés alimentaires
En cas de demande d’ASH, la participation des enfants peut être sollicitée. Le Conseil départemental fixe la part appelée selon les ressources de chacun, après une instruction sociale. Un refus de contribution doit être motivé (rupture de lien familial, faibles revenus, etc.), sous réserve de l’accord des services sociaux ou d’une décision du juge aux affaires familiales.
Quid du patrimoine et de la récupération des aides ?
Le versement de l’ASH peut donner lieu à récupération des sommes versées sur la succession du bénéficiaire, sous réserve que son patrimoine au décès dépasse 46 000 € (barème 2024). Une information claire sur ce point figure dans tout dossier d’entrée en EHPAD.