Élaboration du plan d’aide et décision du Conseil départemental
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À l’issue de l’évaluation, l’équipe médico-sociale propose un plan d’aide détaillé : ce plan chiffre les besoins de la personne, propose des prestations (heures de présence d’aide à domicile, portage de repas, téléassistance, etc.) ainsi qu’un montant mensuel maximum.
Montants plafonds de l’APA à domicile en 2024 (source : service-public.fr)
| GIR |
Montant mensuel maximum |
| GIR 1 |
1 929,86 € |
| GIR 2 |
1 555,09 € |
| GIR 3 |
1 125,14 € |
| GIR 4 |
750,75 € |
La participation financière laissée à la charge du bénéficiaire dépend des ressources mensuelles : les bénéficiaires aux revenus inférieurs à 868,21 € par mois n’ont généralement rien à payer (service-public.fr, décret n°2023-758 du 10 août 2023).
Une fois la décision prise (délibération du Président du Conseil départemental), une notification écrite détaille les montants attribués, la périodicité des versements (souvent mensuelle) et les modalités de recours.